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En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées aux retraites versées à l’étranger. Déjà en juillet 2010, Rolande Ruellan, alors présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, s’étonnait de « l’étonnante longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie ». Sur les 18 millions de retraites versées, 1,5 million le sont à l’étranger. Le risque de fraude est bien plus élevé à l’étranger qu’en France car notre pays ne bénéficie pas d'échanges automatiques d'état civil avec nombre de pays extra-européens, ce qui peut favoriser l'existence de fraudes. Les pensions de retraite constituent le premier poste des dépenses publiques de protection sociale pour un montant de 338 milliards d’euros en 2021. Contribuables Associés demande à la Cour des comptes d’enquêter sur les fraudes liées au versement de retraites à des résidents à l’étranger et cela dans la perspective d’un renforcement des outils de lutte contre la fraude.
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et avons sélectionné cette dernière.
Votre proposition concernant les fraudes aux retraites versées à l'étranger, a été retenue pour l’un des 10 thèmes nationaux issus de la participation citoyenne de la Cour des comptes de l’année 2023. Il nous a semblé remplir plusieurs critères de sélection présentés sur la plateforme : un fort niveau de popularité, des contrôles connexes insuffisants ainsi qu'une plus-value qui pourrait être apportée par les juridictions financières.
Nous vous remercions grandement pour votre participation. Votre proposition sera ainsi à l’origine d’un rapport d’initiative citoyenne qui devrait être publié au cours de l’année 2024.
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Conversation avec mikealson
L'ampleur ? D'où tenez vous votre chiffre ? Le principe d'une enquête c'est d'attendre d'avoir les résultats avant d'affirmer certaines choses.
@ mikealson
si Contribuables Associés demande un audit à la Cour des Comptes c'est surement parce qu'il y a plus d'une vingtaine de fraudeurs, vous ne croyez pas ?
Non je ne crois pas. On peut faire des audits sur tout et n'importe quoi. Ce qui compte ce sont les résultats de cet audit qui viennent justement affirmer ou INFIRMER nos présupposés/hypothèses de départ. C'est ainsi que les scientifiques mènent leurs expérimentations. Les humains ont pendant longtemps cru que la terre était plate et est ce que pour autant la terre est plate non. Il ne faut pas laisser ces croyances prendre le pas sur la réalité. Les fraudes aux retraités à l'étranger sont des fraudes infinitésimales par rapport aux fraudes fiscales et celles de l'URSSAF. Pour objectiver mes propos, je vous donne ces chiffres (2019) largement vérifiables sur l'INSEE ou STATISTA ;
Fraude fiscale : 13 Mds détectés, 80-100 Mds estimés.
Fraude aux cotisations sociales : 724 millions détectés, 6 à 8 millions estimés
Fraude aux prestations sociales de la CAF: 1 mds détecté, 2 à 3 millions estimés
On trouvera toujours pire, surtout si on ne punit pas.
Mais pour punir il faut un État exemplaire et avec des "*ouilles" ce qui est loin d'être le cas .
Une fraude est une fraude, point.
Pour vous mettre d'accord, la cour des comptes à déjà produit un rapport en 2017 qui est consultable ici.
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-09/20170920-rapport-securite-sociale-2017-retraites-residents-etranger.pdf
ça date un peu mais ça donne une idée.
Un test de recherche sur 1000 récipiendaires retraités algériens avait été pratiqué : moins de 200 retrouvés. On ne peut pas forcément en faire une extrapolation statistique mais il y a clairement une fraude massive qui ne peut qu’augmenter si on ne fait rien, j’avais par ailleurs entendu parler d’un retraité espagnol de 117 ans… sans que cela ne semble choquer personne, d’où l’idée que l’on ne fait effectivement rien pour que cela cesse.
ces fraudes peuvent être contrôlées, mais sont peanuts à côté des fraudes des richissimes évadés fiscaux. Alors cessons de montrer du doigt quelques vieillards qui vivent avec de maigres retraites.
On parle pas des vieillards qui touche une retraite mais de morts qui touchent encore leurs retraites
Quelques vieillards qui vivent avec une maigre retraite ?? D'abord on ne parle que des morts et de plus, dans un pays où le niveau de vie est 10 fois plus faible qu'en France, une "maigre retraite" c'est un revenu de riche.
Ça n'a pas l'air de gêner certains que nos caisses de retraite soit-disant en déficit perdent chaque année de l'argent versé par les travailleurs ? N'y aurait-il pas des anciens-anciens d'EDF, SNCF, RATP, etc pour lesquels l’État français veux ponctionner (je dis voler) les caisses de retraite du privé ?
Il faut que la CdC non seulement évalue le niveau en € mais le répartisse entre caisses.
Dans le texte initial, on parle de fraudeurs en général et on ne cite pas les étrangers que beaucoup se plaisent à désigner, jalousie oblige. Dois-je vous rappeler que cela concerne aussi les bons petits français qui vivent à l'étranger, notamment Maroc et Portugal dont plus de 30 000 pour ce dernier pays) ? Perso, j'en connais, bien friqués qui trichent. Nous avons plus de 2 millions de migrants français à l'étranger, pardon on dit expatriés, mais c'est pareil. Alors, les 200 vivants ou morts, je répète c'est peanuts face à l'ampleur bien franchouillarde. J'ai vécu 17 ans à l'étranger et si le pays n'a pas d'accord avec la France, vous perdez toutes vos cotisations ; c'est donc donnant, donnant.
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