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Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
En cours d'évaluation
Selon notre Caisse Locale de Retraite, 16 milliards CFP auraient été placés en bourse sur des...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
Non retenue
Demander une évaluation des actions de la cellule Déméter, lancée par le ministère de l'intérieur...
Non retenue
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
En cours d'évaluation
Le capital est beaucoup moins fiscalisé que le travail (notamment en ce qui concerne les...
Retenue
Que concerne mon sujet ?La problématique nationale de la déontologie dans la haute fonction...
Non retenue
La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents...
Non retenue
L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?Si jamais les coûts engendrées par...
Retenue
Depuis 2015, la région ARA semble mobiliser des moyens conséquents en communication externe. Cela...
Non retenue
Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens...
En cours d'évaluation
La Cour des Comptes a mis en place en 2022 une plateforme nationale de signalement ouverte à tous...
Non retenue
La Redevance Incitative (RI dans le texte) pour la collecte des déchets est mise en place dans de...
Retenue
La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
Non retenue
Effectuer une enquête sur un échantillon de villes (incluant par exemple Fontenay-aux-Roses...
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
Non retenue
Vendée Grand Littoral a mis en place dans l’urgence et sans concertation (aucune réunion...
Non retenue
La dé-métropolisation de 10% de l'AC du MI soit 1 500ETP a été annoncé en 03/23.Peu de réunions...
Non retenue
En Europe, les chasseurs français sont les + subventionnés par l’état, grâce aux impôts prélevés...
En cours d'évaluation
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et...
