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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

13 propositions

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PEI et Ptic en corse
En cours d'évaluation
Bilan du PEI en Corse et articulation avec le PTIC qui prend le relais.Feuille de route et...
Voir la proposition PEI et Ptic en corse
Contrôle des marchés publics à l'Office de l'environnement de la Corse
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
une problématique locale (CRTC)
Un établissement public de la...
Voir la proposition Contrôle des marchés publics à l'Office de l'environnement de la Corse
Du mésusage par la collectivité de Corse de la dotation de continuité territoriale pour abonder un fonds d'aide aux communes à caractère clientéliste
En cours d'évaluation
Depuis l'élection d'une majorité nationaliste à la collectivité territoriale de Corse en décembre...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
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Politique régionale d'aide à l'accession à la propriété : effets d'aubaine et soutien à la spéculation foncière
Retenue
L'action de la CdC dans le d:maine du logement consiste principalement :-         A promouvoir le...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Politique régionale d'aide à l'accession à la propriété : effets d'aubaine et soutien à la spéculation foncière
Les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne, Italie)
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne,...
Voir la proposition Les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne, Italie)
Contrôle des comptes de la commune de Sisco (20233)
Non retenue
"Considérant l'impossibilité pour les citoyens siscais de consulter ou d'obtenir copie auprès de...
Voir la proposition Contrôle des comptes de la commune de Sisco (20233)
Contrôle de la compétence déchets en Corse
En cours d'évaluation
Sujet concernant la Corse:Qui fait quoi entre la CDC, l'office de l'environnement, le Syvadec et...
Voir la proposition Contrôle de la compétence déchets en Corse
Besoin d'évaluation environnementale et financière a priori du PTIC (et d'autres dispositifs de financements des opérations d'investissement local)
En cours d'évaluation
Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
  • Créé le
    28/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
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Gestion du port d'Ajaccio par la CCI
Non retenue
Bonjour, Ces deux dernières années, sur le port d'Ajaccio, les escales de bateaux de croisière...
Voir la proposition Gestion du port d'Ajaccio par la CCI
Marchand de sommeil
En cours d'évaluation
Je suis locataire depuis 4 ans d'un logement individuel sur la commune de Linguizzetta.Mon...
Voir la proposition Marchand de sommeil
La Collectivité Territoriale de Corse
Non retenue
"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
Voir la proposition La Collectivité Territoriale de Corse
Risque de clientélisme dans l'attribution des subventions aux organismes dans le champ des politiques de soutien à la langue et la culture corse
Non retenue
La collectivité de Corse attribue régulièrement des fonds, soit au titre de subventions, soit en...
  • Créé le
    28/09/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 2
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Politique du logement locatif de la Collectivité de corse : le logement communal nuit au logement social
Retenue
La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
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