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Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024
Étapes de la concertation

942 contributions

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Contrôle des piscines
Corps de la contribution
Construites par les particuliers qui effectuent les travaux eux-mêmes ...
Voir la proposition Contrôle des piscines
Impôt sur le revenu et le patrimoine
Corps de la contribution
En application de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme...
Voir la proposition Impôt sur le revenu et le patrimoine
Voir toutes les propositions retirées

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