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Étape 1 sur 1

Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024

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Contributions

945 propositions

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Portée Tout

Sujet local

CTC Saint-Pierre-et-Miquelon

CRC Auvergne Rhône-Alpes

CRC Bourgogne Franche-Comté

CRC Bretagne

CRC Centre Val-de-Loire

CRC Corse

CRC Grand Est

CRC Guadeloupe

CRC Guyane

CRC Hauts de France

CRC Ile-de-France

CRC La Réunion

CRC Martinique

CRC Mayotte

CRC Normandie

CRC Nouvelle-Aquitaine

CRC Occitanie

CRC Pays-de-la-Loire

CRC Provence-Alpes-Côte d’Azur

CTC Nouvelle-Calédonie

CTC Polynésie

CTC Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Sujet national

Catégorie Tout

Environnement

Missions régaliennes de l’Etat

Sécurité sociale

Territoires, solidarité, emploi

Économie & finances publiques

Éducation & culture

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Sécurité sociale

Territoires, solidarité, emploi

Économie & finances publiques

Éducation & culture

Classement des propositions par :

Aléatoire

Résultats par page :

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- 50
- 100

Fiscalite des veufs et veuves

Corps de la contribution
Le président François Hollande a supprimé la demi part qui était...

Filtrer les résultats de la catégorie : Économie & finances publiques

Créé le
04/10/2024
0
0

Voir la proposition Fiscalite des veufs et veuves

Révision du SRCE Ile-de-France, rôle des forêts et cœurs d'îlot dans la préservation de la biodiversité.

Cœurs d'îlot Biodiversité

Corps de la contribution
1- Les forêts sont soumises à une forme de dépérissement avec le...

Filtrer les résultats de la catégorie : Environnement
Filtrer les résultats pour le secteur : CRC Ile-de-France

Créé le
04/10/2024
0
0

Voir la proposition Révision du SRCE Ile-de-France, rôle des forêts et cœurs d'îlot dans la préservation de la biodiversité.

Pour une prévention moderne des risques inondation

Corps de la contribution

Compte tenu du réchauffement climatique et notamment du réchauffement...

Filtrer les résultats de la catégorie : Environnement
Filtrer les résultats pour le secteur : Sujet national

Créé le
04/10/2024
0
0

Voir la contribution Pour une prévention moderne des risques inondation

Les maladies professionnelles

Corps de la contribution
Trois questions préalables :
- sur 10 ans comment a évolué le nombre de...

Filtrer les résultats de la catégorie : Sécurité sociale
Filtrer les résultats pour le secteur : Sujet national

Créé le
04/10/2024
0
0

Voir la proposition Les maladies professionnelles

Contrôle de l'attribution du Fonds d'aides sociales de la CPS

Corps de la contribution
Le fonds d'aides sociales de la CPS de Polynésie finance, de façon...

Filtrer les résultats de la catégorie : Sécurité sociale
Filtrer les résultats pour le secteur : CTC Polynésie

Créé le
04/10/2024
4
5

Voir la contribution Contrôle de l'attribution du Fonds d'aides sociales de la CPS

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