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Le paiement de la TVA par les jeunes entreprises ou les travailleurs...
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Corps de la contribution
Nous constatons des disparités significatives dans le financement des...
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Corps de la contribution
L'aide au développement est un bras armé de la politique...
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Corps de la contribution
Nous constatons dans les entreprises du privé depuis au moins trois...
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Corps de la contribution
Écart des exonérations fiscales lors d'un héritage entre frères et...
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Corps de la contribution
Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux...
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Corps de la contribution
Eu égard au volume de dépense engagé par la sécurité sociale auprès des...
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Corps de la contribution
Les rapports des cours régionales des comptes existent, mais ont peu...
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Corps de la contribution
L’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de...
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Corps de la contribution
Dématérialisation des circuits comptables, signature électronique,...
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Corps de la contribution
Je demande le contrôle de la MSA Tutelles de Périgueux. Cette tutelle...
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Corps de la contribution
Les dispositifs tels que, par le passé, le Crédit d’impôt pour la...
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Corps de la contribution
À ma connaissance, la Cour des comptes ou la Chambre régionale des...
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Corps de la contribution
Etudier les dépenses et les investissements des réserves naturelles en...
Etudier les dépenses et les investissements des réserves naturelles en...
La démocratie participative au sein des collectivités et institutions, quel coûts pour quels choix ?
Corps de la contribution
L'exercice de la démocratie en France s'appuie notamment sur le vote...
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Corps de la contribution
Auditer le manque à gagner en termes d’efficacité militaire et...
Auditer le manque à gagner en termes d’efficacité militaire et...
Corps de la contribution
Les communes ou les intercommunalites, si elles en ont la compétence,...
Les communes ou les intercommunalites, si elles en ont la compétence,...
Corps de la contribution
Chaque aide financière ou allégement fiscal de l'état est très...
Chaque aide financière ou allégement fiscal de l'état est très...
Il est certain qu'une déduction pour frais professionnels de retraité a peu de sens . Par contre...
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Madame, Monsieur,
Madame, Monsieur,
En 2017, l’organe de lutte contre les nuisances...
