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La région Grand Est projette d'installer des vélos électriques en...
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Objet : Vérifier l’efficacité des subventions publiques allouées aux...
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Corps de la contribution
Conditions d’attribution des subventions aux clubs sportifs à l’échelle...
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Corps de la contribution
Serait il possible d'arrêter la diffusion de subvention aux...
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Corps de la contribution
Les commerçants souvent louent leur locaux. Ces espaces plus ou moins...
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Corps de la contribution
En novembre 2023, la journaliste Camille Vigogne-Le Coat a mis en...
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Corps de la contribution
A l'heure des économies, et pour harmoniser la protection sociale des...
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Corps de la contribution
Il est difficile de connaître le nombre et les fonctions des...
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Corps de la contribution
Suite à une suspension administrative du permis de conduire concernant...
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Corps de la contribution
Si les aides de la Politique Agricole Commune (PAC) sont cruciales...
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Corps de la contribution
Monsieur le Premier Président,
Monsieur le Premier Président,
Je souhaite demander à la Cour des...
Corps de la contribution
Vivant à Paris, je vois très régulièrement des manifestations avec...
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Corps de la contribution
Chaque année des milliers d'entreprises entrent en procédure collective...
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1/ Dispositif immobilier
Les aides fiscales de type investissement...
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Corps de la contribution
Nous dépassons la centaine de milliards d’euros annuelles d’aide aux...
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Corps de la contribution
J'aimerai connaître le coût de la dissolution de l'assemblée nationale...
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Objet : Évaluer l'efficacité des subventions allouées aux projets...
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Comme très probable, le Ministère de la Culture n'échappera pas à la...
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Si la dématérialisation des services publics n’est pas nouvelle –...
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Écart des exonérations fiscales lors d'un héritage entre frères et...
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