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Créé par la loi du 9 septembre 1986, le Fonds de Garantie des victimes...
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Mon expérience de la gestion des retraites par la CARSAT du Puy de Dôme...
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Objet : Audit des subventions et aides publiques versées aux startups...
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Corps de la contribution
Nous souhaitons savoir si les établissements scolaires privés utilisent...
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Les fourrières sont sous délégation de service public avec les mairies...
Les fourrières sont sous délégation de service public avec les mairies...
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Il faudrait mettre en place un dispositif de collecte et de...
Il faudrait mettre en place un dispositif de collecte et de...
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Stopper les aides indues à la Chine, à l'Algérie et autres pays qui ne...
Stopper les aides indues à la Chine, à l'Algérie et autres pays qui ne...
Corps de la contribution
L'Etat finance sur son budget les pensions de nombreux retraités :...
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Remédiations Cognitive pour les décrocheurs scolaire et/ou les groupe...
Remédiations Cognitive pour les décrocheurs scolaire et/ou les groupe...
Corps de la contribution
Madame, Monsieur,
Madame, Monsieur,
En 2017, l’organe de lutte contre les nuisances...
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Ayant été utilisateur, je suis convaincu que MaPrimRenov' est pensée...
Ayant été utilisateur, je suis convaincu que MaPrimRenov' est pensée...
Corps de la contribution
De nombreuses personnes défavorisées sont en souffrance à la Réunion...
De nombreuses personnes défavorisées sont en souffrance à la Réunion...
Corps de la contribution
Si l’accessibilité la plus large possible est souhaitable, il s’avère...
Si l’accessibilité la plus large possible est souhaitable, il s’avère...
Corps de la contribution
En région Haut de France, l'agence régionale de santé alloue les...
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Corps de la contribution
Les différentes vagues de décentralisation se sont accompagnées d'une...
Les différentes vagues de décentralisation se sont accompagnées d'une...
Corps de la contribution
L'objectif des travaux serait de réaliser une étude sur le traitement...
L'objectif des travaux serait de réaliser une étude sur le traitement...
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Contrôles sur l'utilisation des véhicules de service - Carnets de bord...
Contrôles sur l'utilisation des véhicules de service - Carnets de bord...
Corps de la contribution
1/Etablir un compte pro-forma consolidé de l'ensemble des régimes...
1/Etablir un compte pro-forma consolidé de l'ensemble des régimes...
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La politique du médicament est aujourd’hui confrontée à deux enjeux...
La politique du médicament est aujourd’hui confrontée à deux enjeux...
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En décembre 2000, M. Dupont a reçu sa première rente trimestrielle...
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