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Passer aux résultatsDepuis plus de 10 ans, la direction des achats de l'État conduit une...
La dépense pour les déchets représente une charge importante et...
Le secteur du matériel médical représente un budget d’environ 4,5...
Le nombre d'étudiants boursiers est important, beaucoup d'entre eux...
Je souhaite que la Cour des comptes mène une étude approfondie sur les...
Coordination des travaux de voirie des collectivités territoriales
Il...
1. Constat général
La loi du 11 février 2005 a posé des bases...
L'installation de la vidéosurveillance par la mairie sur l'espace...
Dans un contexte de blocage institutionnel où aucune majorité...
Les syndicats reçoivent des subventions publiques, des aides pour la...
Objet : Demande d’évaluation des aides publiques aux aéroports...
Regrouper toutes les communes avoisinantes d’une grande/moyenne ville...
Dans un contexte de recherche d'économies et de réformes successives de...
Quels sont les organismes collecteurs de la formation professionnelle,...
Jusqu'en 2022-2023 les comptes de l'Assurance Maladie étaient en voie...
Le système français de retraite par répartition repose sur un pacte de...
Je trouve dommage que l'on ne soit pas informé du coût, lorsque l'on va...
les aménageurs qui consomment des parcelles agricoles sont tenus à des...
Ces dernières années, la tendance est à la fusion d’établissements dans...