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Corps de la contribution
Si le droit de manifester est constitutionnel, il est rarement fait...
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Corps de la contribution
Gestion des finances de l'Etat
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Corps de la contribution
Mesurer les coûts de transition et l’amélioration (ou non) du suivi des...
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Corps de la contribution
impots: pour plus d équité la taxe foncière doit etre gérée par un...
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Corps de la contribution
Fiscalité - Pourquoi la 1/2 part supplémentaire attribuée suite à un...
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Corps de la contribution
Sur quels principes fondamentaux, quels objectifs, quels dispositifs...
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Corps de la contribution
Uniformiser un apprentissage sur les quatres bases nécessaires pour...
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Corps de la contribution
J’attire votre attention sur la situation des fonds de dotation (FDD)....
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Corps de la contribution
Le Cour des Comptes a enquêté en 2023 sur l’enseignement privé sous...
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Corps de la contribution
La France consacre chaque année plusieurs centaines de millions d’euros...
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Corps de la contribution
La contribution de « 2 € par habitant », est une obligation qui figure...
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Corps de la contribution
La Gendarmerie nationale est rattachée organiquement et budgétairement...
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Corps de la contribution
Certaines résidences privées pour étudiants obligent les étudiants à...
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Corps de la contribution
en violation de l'article 18 de la loi n° 20014-896 du 15 août 2014, de...
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Corps de la contribution
De nombreux territoires ultramarins souffrent d’un manque de structures...
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Corps de la contribution
• Retraites des carrières dans des régimes différents :
Les retraités...
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Corps de la contribution
Bonjour,
Pour la transparence et l équité, il faudrait que la...
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Corps de la contribution
Les filières REP encaissent des milliards d’euros d’éco-taxes réservées...
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Corps de la contribution
En France, près de 10 millions de logements sont organisés en...
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Corps de la contribution
LES manquements dans la gestion de l'eau à la RÉUNION. Les...
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