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Corps de la contribution
Cadre juridique et constats
La conformité des produits en France est...
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Corps de la contribution
Adoptée en 2020, la LPR fixe une trajectoire d’investissement...
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Corps de la contribution
Réparties sur tout le territoire, les écoles du services publics...
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Corps de la contribution
La contribution de « 2 € par habitant », est une obligation qui figure...
La contribution de « 2 € par habitant », est une obligation qui figure...
Corps de la contribution
Les établissements médico‑sociaux sont-ils vraiment saturés ou...
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Corps de la contribution
Quels sont les organismes collecteurs de la formation professionnelle,...
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Corps de la contribution
Résumé : La Cour des Comptes produit chaque année des rapports d'une...
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Corps de la contribution
Nous trouvons inadmissible que le tronçon de 8 km de la ligne 15 Est de...
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Corps de la contribution
L'aéroport d'Avignon Provence vie grâce aux subventions, déficitaire...
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Corps de la contribution
Jusqu'en 2022-2023 les comptes de l'Assurance Maladie étaient en voie...
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Corps de la contribution
Je remarque qu’un grand nombre de petites et moyennes entreprises ne...
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Corps de la contribution
Gestion des déchetteries
Les déchetteries permettant un tri et une...
Gestion des déchetteries
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Corps de la contribution
Proposition de contrôle de la gestion des emplois
Titre de la...
Corps de la contribution
Pour que le prix du péage soit modulé en fonction du kilométrage de...
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Corps de la contribution
La Cour a travaillé à de nombreuses reprises sur les établissements de...
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Corps de la contribution
Il serait important d'enquêter sur les établissements recevant les...
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Corps de la contribution
Les infrastructures des ports de plaisance arrivent en fin de vie. Il...
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Corps de la contribution
En 2017, la Cour des comptes nationale avait émis un rapport concernant...
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Corps de la contribution
**À l'attention des Membres du Parlement et du Gouvernement Français,**...
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Corps de la contribution
Les collectivités territoriales déplorent en permanence l'insuffisance...
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