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Corps de la contribution
Contrôle de l'attribution et l'utilisation des fonds alloués et...
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Corps de la contribution
Examiner l’efficacité des mesures d’incitation (primes, maisons de...
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Corps de la contribution
Le site du Compte pénibilité, a refusé de prendre en compte toute ma...
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Évaluer, comparer :
Le montant des cotisations et les remboursements,...
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Corps de la contribution
Par souci de simplification, liberté individuelle et surtout de...
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Corps de la contribution
Les partenariats public-privé (PPP) mobilisent à la fois le secteur...
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Corps de la contribution
Comment sont pris en charge les enfants par l'ASE dans les...
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Corps de la contribution
La réalité financière et juridique de cet institut mériterait d'être...
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Corps de la contribution
Les vieilles maisons payent des IF à la superficie, généralement plus...
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J'habite un immeuble d'avant 1929, de 100 divisions de 1, 2, ou 3...
Corps de la contribution
Les personnes accueillies en établissement médico sociaux (ESMS) ou en...
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Corps de la contribution
La Chambre régionale des comptes peut-elle vérifier si l’usage...
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Corps de la contribution
L'Etat déclare aujourd'hui être trop endetté et ne plus avoir...
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Corps de la contribution
Je souhaite que la Cour des comptes se penche sur la personnalisation...
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Corps de la contribution
La ville de Paris distribue tous les ans entre 130 et 180 M de...
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Corps de la contribution
Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil partenarial qui unit...
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Corps de la contribution
Il serait pertinent que la CTC NC engage une étude approfondie sur les...
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Corps de la contribution
Elle est partout, mais un exemple est le temps passé chez les...
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Corps de la contribution
Évaluation loi agec et gaspillage alimentaire dans les ct...
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Corps de la contribution
Contrôle de la cour des comptes
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