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Combien coutent les aides de l'Etat a la presse et combien coutent les avantages fiscaux des journalistes
Pourquoi ne les supprimons nous pas ?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ finances publiques, une autre proposition portant sur La détection de la fraude fiscale des particuliers. Cependant, nous vous invitons à consulter le rapport annuel 2018 de la Cour des comptes ainsi qu'un rapport sénatorial de 2021 (M. Roger Karoutchi) portant déjà sur ce sujet et qui seraient ainsi susceptibles de vous intéresser.
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Hersant, Dassault, Bolloré, Pinault, etc., sont propriétaires de la plus grande part des journaux et périodiques de France, incluant radios et télévisions.
Est-ce que le bénéfice d'un taux de TVA extrêmement réduit (2,1 % aux dernières nouvelles) est d'une importance critique pour la liberté d'expression et pour la bonne santé de leurs empires industriels et financiers ?
La Cour est-elle en mesure de reconnaître des organes de presse instrumentalisés par les grands groupes capitalistes et des organes de presse indépendants, correspondant autant que possible aux préconisations du Conseil National de la Résistance (CNR) et susceptibles, à ce titre de bénéficier d'avantages fiscaux tels que la TVA réduite.
En complément se pose la question des prestations commerciales effectuées par nombre de périodiques : encarts publicitaires, services de petites annonces, publication de communiqués, etc.
Ces activités bénéficient-elles aussi de la TVA réduite et, si oui, est-ce bien raisonnable ?
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