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Depuis 2015, BLOOM, et plusieurs associations ou ONG, ont tout tenté pour obtenir ces données publiques essentielles pour mettre fin à la destruction de l’océan.
BLOOM a multiplié les demandes à l’administration et les actions en justice pour obtenir la liste complète des bénéficiaires français du Fonds européen pour la pêche (FEP, 2007-2016). Malgré deux saisines, favorables à BLOOM, de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris et un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État, nous n’avons toujours pas obtenu de fichier complet et exploitable permettant de connaître l’usage précis de l’argent public alloué au secteur de la pêche, dont on suppose un détournement de fonds au profit de la pêche industrielle destructrice de nos océans.
Devant cette rétention d'information intolérable de nos gouvernants sur l'usage de nos dépenses publiques, il devient urgent de conduire un audit sur la gestion des données publiques par la DPMA et de le rendre public.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ environnement, agriculture et mer, une autre proposition portant sur Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs. Par ailleurs, la Cour a conduit récemment un contrôle relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) finalisé en 2021 et il nous semblait qu'opérer un contrôle du FEP ne constituait donc pas le meilleur usage des ressources limitées de la Cour. A la suite de votre contribution, nous avons décidé de rendre publiques les observations définitives relatives au FEAMP. Ces observations seront publiées prochainement sur le site de la Cour des comptes. En tout état de cause, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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Avec l'émergence du Covid 19, la réalité d'une santé globale (One Health), humaine, animale et environnementale, apparait de plus en plus pertinente et juste. Cette santé globale, ou santé planétaire pourrait-on dire, ne va pas sans une santé sociale et démocratique. Ce que nous apprend l'écologie c'est précisément cette interdépendance du monde vivant que nous nous évertuons à détruire alors que nous en dépendons de façon vitale. Les océans dépendent aujourd'hui de la santé de nos démocraties et de la capacité de nos institutions à les servir en transparence, ce qui en l'occurence et en bien d'autres n'est pas le cas. L'enquête demandée sur l'administration des données de subventions à la pêche en France est, à ce titre, nécessaire et urgente.
Merci
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