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Inscription automatique sur les listes électorales à partir des adresses figurant sur les déclarations de revenus et arrêt des cartes électorales
J'entends sur les médias que beaucoup de personnes ne sont pas inscrites sur les listes électorales ou qu'inscrites, elles ont été désinscrites parce que leur nouvelle carte électorale est revenue avec la mention NPAI ce qui a conduit à un nombre important de français à être refoulé lors de leur déplacement en bureau de vote.
Puisque les impôts connaissent l'adresse fiscale de tous les français, le droit de voter ne devrait pas nécessiter une inscription sur une liste électorale mais la liste devrait être établie à partir des déclarations de revenus connus de la DGFIP.
Ce qui conduirait à l'arrêt de l'envoi de ces cartes électorales (coûteuse en papier, bonjour l'environnement, couteuse en frais postaux, bonjour les finances) d'autant qu'il n'est pas obligatoire de présenter une carte d'électeur pour voter ?
Les français pourraient ainsi aller voter librement, quitte à présenter à l'appui de leur pièce d'identité leur carte vitale sur laquelle figure une photo et ensuite de rapprocher ces éléments sur la liste "électorale" présente au bureau de vote.
Quels bénéfices retirer d'une telle mesure ? simplification, réduction des coûts mais aussi bon pour l'environnement
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle fait état d'une proposition de réforme. Or, la Cour n'a pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles. Nous vous invitons à adresser cette proposition à vos parlementaires.
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Conversation avec Gilles Franchet
Il faut aussi intégrer à la réflexion les citoyen qui ne vivent pas sur le sol français et qui ne payent pas leurs impôts en France mais dans leur pays de résidence.
j'imagine que les impôts savent , du fait des déclarations bi latérales, que ces citoyens qui paient des impôts français dans leur pays de résidence vivent hors de France, donc il devrait aussi les traiter dans leur listing électoral, mais avec un bureau de vote "virtuel" pour pouvoir avoir l'information.
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