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Que concerne mon sujet ?
Dans un contexte de débat intense sur l'age de départ à la retraite, et où les espérance de vie et l'espérance de vie en bonne santé est éminemment variable selon les classes sociales, il s'agit d'étudier par classe sociologique, dont il s’agira de définir le classement le plus adapté (tranche de revenu, CSP, autre...) à l'étude, quelle est la contribution intégrée dans le temps des cotisations, et quel est le montant intégré dans le temps des pensions perçues.
Compte tenu de la complexité et de la diversité des dispositifs, au moins une étude sur le régime général serait souhaitable.
Quelle doit être la période d’étude ?
La période d'étude est difficile à choisir compte tenue de l'intégration dans le temps nécessaire au principe même de l'étude d'une part, et compte tenu de la mise en application progressive de la réforme de 2010 portant à 62 ans l'age légal de la retraite.
Toutefois, en première approche, une étude sur les dix dernières années des cotisation annuelles et des pensions annuelles, des durées de cotisation et des ages réels de départ à la retraite des différentes classes socio-professionnelles soit largement suffisantes pour donner une appréciation fiable.
Pour ce qui est de l'intégration dans le temps des pensions, il conviendrait de retenir les espérances de vie actuelles selon les différentes catégories sociales retenues.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Dans ce contexte de débat sur la fixation de l'age légal de départ à la retraite et plus largement de réforme des retraites, et alors qu'à 65 ans, 25% des ouvriers sont déjà décédés, il s'agirait d'évaluer si le système actuel ne conduit pas déjà à une inquiété sociale qui serait que les cotisations des classes sociales paieraient les pensions des catégories sociales les plus élevées.
Par ailleurs, ma recherche rapide de l'existence d'études issues d'organismes officiels ou universitaires sur le sujet s'est soldée par le constat que si des études ont été menées, elles sont difficilement trouvables.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ sécurité sociale et santé, une autre proposition portant sur L'interim médical et la continuité des soins. Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance d'une publication récente de la Cour, intitulée Continuer à adapter le système de retraite pour résorber les déficits et renforcer l'équité qui serait susceptible de vous intéresser. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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La proposition cherche surtout à avoir une analyse sous un point de vue qui à ma connaissance n'a jamais été pris. Et en l’occurrence, rien ne me semble évident sur les résultats de l'étude.
L’argument principal qui est retenu pour augmenter l'age légal (ou pivot) de la retraite est l'augmentation de l'espérance de vie. Or cette augmentation de l'espérance de vie n'est pas uniforme selon les revenus et donc selon les cotisations. Il existe déjà un système de redistribution des hauts revenus vers les petits revenus, ce qui semble équitable, avec au delà d'un certains salaire, des cotisations qui n’ouvrent pas de droits. Mais malgré ce dispositif est il bien calibré actuellement, vis à vis de cet objectif de redistribution, et surtout le restera--t-il en augmentant l'age de la retraite ? Rien d'autre.
Si vous voulez posez des questions bizarres, je peux aussi vous en fournir. Faut il rembourser à leurs enfants, les cotisations des salariés décédés avant l'age de la retraire ?
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