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La Cour des comptes estime dans un rapport rendu en 2020 que la fraude aux prestations sociales représente environ 1 milliard d’euros par an. Pour notre part nous pensons que ce chiffre est grandement sous-évalué. La raison ? Le comptage de 2020 de la Cour des comptes porte seulement sur les fraudes détectées. Les Contribuables Associés souhaitent que la Cour des comptes intensifie son contrôle en évaluant la fraude réellement subie pour être au plus près du préjudice financier et moral souffert par les Français. La cécité de l’État est d’autant plus dommageable que le montant de la fraude grossit chaque année. Le montant de cette fraude subie est volontairement sous-estimé pour des motifs idéologiques : l’administration, à commencer par la Sécurité sociale, les syndicats, des parlementaires et la plupart des médias affirment que les malversations sont anecdotiques et que les combattre revient à martyriser les pauvres. Alors que ce sont les contribuables que l’on vole à grande échelle !
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Par ailleurs, le sujet que vous soulevez a fait l'objet d'une publication récente de la Cour des comptes intitulée La lutte contre les fraudes aux prestations sociales, en date de septembre 2020. Ce rapport disponible sur notre site internet propose de "sanctionner plus efficacement les fraudes sur le plan financier" à travers un certain nombre de recommandations, lesquelles, pour être mises en oeuvre, nécessitent du temps. Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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Quand on voit que le président de la majorité au parlement (M. R. Ferrand pour ne pas le nommer) s'est enrichi à millions sur le dos d'une mutuelle (et donc de malade) tout à fait légalement, on comprend bien qu'il y ait un certain intérêt à ne pas poursuivre la « fraude sociale. » Mais qu'en est-il des pouvoir réelles de la cour des comptes ? Comment fermerait-elle les paradis fiscaux ? Comment poursuivrait-elle les créateurs de failles volontaires dans les législations ?
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