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Si la France est le pays aux mille fromages, c’est aussi celui des 400 000 normes. Même la taille des écrous placés sous un bidet fait l’objet d’un coup de tampon administratif. Aujourd’hui, plus de 11 500 lois et 73 codes juridiques mettent le pays en coupe réglée. L’empilement des structures étatiques complique la vie des Français et ruine le contribuable. Car l’inflation technocratique a un prix. Le coût de notre sur-administration est pharaonique. Il est passé de 60 à 84 milliards d’euros par an entre 2007 et 2018. Le coût annuel de production des services publics pour 2020, calculé en pourcentage du PIB, est bien plus élevé en France (29,1%) que dans la moyenne des pays riches (20,6 %). Les Contribuables Associés demandent aux magistrats de la Cour des comptes de répertorier dans tous les secteurs de la vie publique l’ensemble des doublons, mille-feuilles et autres chevauchements administratifs qui ruinent le contribuable. Ceci dans le but de mettre un point final à cette thrombose administrative.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle évoque un grand nombre de domaines très différents. Or, nos rapports s'attachent à traiter d'un seul sujet d'une ampleur plus ou moins grande, afin d'être les plus exhaustifs possibles. Aussi, nous attirons votre attention sur la publication, chaque année en application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, du rapport sur le budget de l'Etat de l'année passée et du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques pour l'année en cours et les années à venir. Ils traitent d'une partie des sujets que vous évoquez. Nous vous invitons à les consulter directement via notre site Internet. Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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Je reviens sur le mille-feuille de la fonction publique territoriale. Commune, Communauté de communes, Circonscription législative, Canton, Région, et je dois en oublier. Pour chaque entité des compétences connues ou pas, qui en principe ne se recouvrent pas. Mais ... la faible mobilité des personnels entraîne, notamment lors des créations de nouvelles entités, des recrutements à un étage sans qu'il y ait autant de réduction d'effectifs à l'autre étage. C'est l'inflation des effectifs. Par ailleurs, les projets d'aménagement qui font souvent appel à des compétences partagées dysfonctionnent souvent car les étages ont du mal à travailler ensemble et l'unité de compte pour les délais est l'année. Bref une inefficacité qu'on constate facilement à défaut de pouvoir l'inventorier dans sa totalité. Et pas la peine d'accuser les fonctionnaires ou les contractuels qui font souvent de leur mieux. C'est le mille-feuille qu'il faut remettre en cause complètement. Faire un BBZ (Budget Base Zéro).
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