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Financement des Associations et Syndicats
Interdire le financement de toutes les associations par des fonds publics, nationaux ou territoriaux, à l'exclusion des associations à but caritatif efficace et prouvé (aides à la personne, aide à la recherche d'emploi, alphabétisation, par exemple).
Interdire le financement des syndicats par de l'argent public comme c'est le cas en France (sans parler de l'argent sale de ceux-ci, dénoncé par le fameux rapport Perruchot, enterré par l'Assemplée Nationale car il dénonçait ces pratiques).
Ce n'est pas aux Français de financer ces organismes (Syndicats ou Associations) par leurs impôts, sans leur laisser le choix de déterminer à qui va leur argent.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ finances publiques, une autre proposition portant sur La détection de la fraude fiscale des particuliers. Cependant, sachez que le financement du paritarisme a été largement modifié avec la loi de 2018 et que la Cour des comptes est amenée à contrôler régulièrement les associations faisant appel à la générosité du public. Elle a ainsi consacré, dans son rapport public annuel 2021, un chapitre aux relations entre le ministère du travail et les acteurs associatifs.
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Pour évaluer la rudesse du paysage social dans les années 1880 nous avons tous lu Émile Zola, et accompagné Étienne Lantier, jeune chômeur après avoir giflé son employeur, puis mineur dans le Nord de la France. Il nous a montré l’injustice et les conditions si dures de la vie des mineurs. Quand la Compagnie des Mines prétend à une soi disant crise économique et baisse unilatéralement les salaires, nous suivons É. Lantier et son appel à la grève. L’employeur refusera toute négociation. L’escalade suivra avec bris de machines et des installations minières. Les soldats rétabliront l’ordre. Des mineurs mourront. La grève sera un échec. Malgré cela, Étienne garde la conviction que le jour viendra où les ouvriers gagneront contre l’injustice. Il est fort intéressant de se pencher sur l’histoire des syndicats. Fort belle union au départ, pervertie au fil du temps par des guerres de pouvoir intestines et le mariage de la politique. Les syndicats doivent s’autofinancer comme l’art.L133-2 du CT
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