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Interdire le financement de toutes les associations par des fonds publics, nationaux ou territoriaux, à l'exclusion des associations à but caritatif efficace et prouvé (aides à la personne, aide à la recherche d'emploi, alphabétisation, par exemple).
Interdire le financement des syndicats par de l'argent public comme c'est le cas en France (sans parler de l'argent sale de ceux-ci, dénoncé par le fameux rapport Perruchot, enterré par l'Assemplée Nationale car il dénonçait ces pratiques).
Ce n'est pas aux Français de financer ces organismes (Syndicats ou Associations) par leurs impôts, sans leur laisser le choix de déterminer à qui va leur argent.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ finances publiques, une autre proposition portant sur La détection de la fraude fiscale des particuliers. Cependant, sachez que le financement du paritarisme a été largement modifié avec la loi de 2018 et que la Cour des comptes est amenée à contrôler régulièrement les associations faisant appel à la générosité du public. Elle a ainsi consacré, dans son rapport public annuel 2021, un chapitre aux relations entre le ministère du travail et les acteurs associatifs.
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Bien résumé, cher ami!
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