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Plusieurs ministères, réfléchissant à la réorganisation ou la stratégie des politiques publiques dont ils sont chargés, confient à des cabinets de conseil privés des études susceptibles de les éclairer. L'examen de la Cour des comptes s'intéresserait avant tout aux études réclamées par les ministères régaliens (Défense, Santé, Éducation, etc).
Ce sujet a fait l'objet d'une grande médiatisation dans les dernières semaines, à l'occasion de la publication de l'ouvrage intitulé "Les infiltrés" de Caroline Michel-Aguirre et Matthieu Aron. Le Gouvernement y a répondu en proposant la création d'un "cabinet de conseil interne".
La Cour pourrait s'interroger sur la manière dont ces cabinets sont sollicités, les règles de la commande publique sont-elles respectées ? Quelle est le rapport qualité/coût des études proposées ? N'y a-t-il pas de ressources publiques (rapports de la Cour des comptes, études fournies par des agences publiques ou parapubliques, travaux universitaires, etc.) qui pourraient déjà répondre aux sollicitations des ministères ?
Au delà des ministères audités, sans doute faut-il associer à l'étude de la Cour des comptes les différentes agences publiques ou parapubliques produisant des rapports ainsi que le monde universitaire.
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Votre sujet a été retenu parmi les contrôles d'initiatives citoyennes. Il nous a semblé remplir plusieurs des critères de sélection présentés sur la plateforme. Sous des libellés divers, il a fait l’objet de huit demandes, qui ont recueilli un nombre important de soutiens (près de 500), et de plusieurs autres propositions relevant directement des compétences des chambres de la Cour des comptes. Il peut dès lors être traité par la Cour qui va à cette fin mobiliser l'ensemble de ses différentes chambres pour couvrir la totalité du champ étatique. Bien que la Cour se soit déjà intéressée à la question de l'externalisation au début des années 2010, ce sujet présente une nouvelle actualité comme l'illustre votre contribution. Votre proposition sera donc à l'origine d'un rapport d'initiative citoyenne, publié au cours de l'année 2023.
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Conversation avec Venceslas
Premièrement, la Cour des Comptes dans le cadre de ce rapport ne sera pas objective, puisque sa position par rapport aux cabinets de conseils en politiques publiques est connue, de fait que son champ de compétence est proche, particulièrement à l'échelon local.
Ensuite, certains mentionnent le fait que les prestataires privés et équipes d'élus auraient un travail qui abouti aux mêmes conclusions ? Quelles sont vos sources ?
Si les élus locaux, voyant leurs ressources limitées par l'Etat, ont recours à des cabinets de Conseil c'est parce qu'ils ont une utilité.
Les règles de la commande publique sont suffisamment précises, et si l'activité des cabinets n'avait pas de sens, les collectivités ne dépenseraient pas de deniers publics dans ce cadre.
De plus, la présence d'un acteur tiers, détaché de l'Etat, permet un apport bien différent que celui qu'on retrouve en permanence dans l'administration.
Quant aux universitaires, ils peuvent intégrer des cabinets, et un certain nombre le font.
Qu'est-ce qu'un "acteur tiers détaché de l'Etat" ? Est-il plus compétent que les autres ?
Employé-e-s du secteur public ou privé, ensemble, les citoyen-ne-s sont (rattaché-e-s à) l'Etat. D'autre part, nous avons chacun-e, sans exception, des intérêts personnels à préserver.
Je souscrit complètement à la proposition de Matthieu Rouveyre. Il existe pléthore d'organisations publiques ou parapubliques où des personnes sont (déjà) payées pour analyser et proposer des solutions : que les élu-e-s, fonctionnaires et autres ministres les utilisent !
Par ailleurs, sans impliquer directement les citoyen-ne-s aux analyses, choix et décisions, nos comportements n'évolueront pas. Les élu-e-s, en tant qu'individus, ont une portée très limitée et des intérêts personnels à préserver ; les élu-e-s sont nos mêmes. Les ou toutes les associations sont-elles représentatives ? Participer à la démocratie devrait être un travail rémunéré ; "travail plus (24h ?) pour gagner moins" nuit à la démocratie.
Un acteur tiers, détaché de l'Etat peut se définir tout simplement par le fait que son employeur n'est pas l'Etat, que ce dernier ne contrôle pas son activité, seul le marché décide de sa continuité ou non.
La question n'est pas de savoir s'ils sont plus compétents, mais quelles compétences peuvent-ils apporter ? Sur ce point, vous pouvez (re)lire les écrits de Bourdieu (notamment) sur la formation des élites administratives, qui sont sujets à une forme de consanguinité puisque tous sont extraits du même parcours. Dès lors, pour la création de politiques publiques, d'innovations, cela n'est pas soutenable. Alors que faire appel à un regard extérieur, par des personnes ayant des parcours et expériences différentes permet beaucoup plus d'idées novatrices. Les cabinets c'est 0,01% du pib, ce n'est rien.
Votre dernier paragraphe sur les élus est l'exhibition de toutes ces demandes, un pure simulacre de démagogie. Ne plus indemniser nos élus c'est risquer les sirènes de la corruption.
Ne pensez-vous pas que la corruption est désormais loin des sirènes que vous citez mais qu'elle est belle et bien là ?
0,01% du PIB est un ordre de grandeur plutôt faux, d'un bon facteur 10, facile (1,56 € / 1000 en 2018, en forte progression depuis - pour rappel, un smic annuel c'est environ 0,00000001 PIB, soit 0,000001 % du PIB, en faible progression depuis plusieurs quinquennats).
Et même dans le cas contraire c'est sans commune mesure avec l'impact final pour les finances publiques vu les budgets engagés dans les réformes et orientations publiques qu'influencent conséquemment la production de ces cabinets de conseils. Évaluer la pertinence et l'efficience de cette dépense est donc le moins qu'on puisse faire !
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