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Plusieurs ministères, réfléchissant à la réorganisation ou la stratégie des politiques publiques dont ils sont chargés, confient à des cabinets de conseil privés des études susceptibles de les éclairer. L'examen de la Cour des comptes s'intéresserait avant tout aux études réclamées par les ministères régaliens (Défense, Santé, Éducation, etc).
Ce sujet a fait l'objet d'une grande médiatisation dans les dernières semaines, à l'occasion de la publication de l'ouvrage intitulé "Les infiltrés" de Caroline Michel-Aguirre et Matthieu Aron. Le Gouvernement y a répondu en proposant la création d'un "cabinet de conseil interne".
La Cour pourrait s'interroger sur la manière dont ces cabinets sont sollicités, les règles de la commande publique sont-elles respectées ? Quelle est le rapport qualité/coût des études proposées ? N'y a-t-il pas de ressources publiques (rapports de la Cour des comptes, études fournies par des agences publiques ou parapubliques, travaux universitaires, etc.) qui pourraient déjà répondre aux sollicitations des ministères ?
Au delà des ministères audités, sans doute faut-il associer à l'étude de la Cour des comptes les différentes agences publiques ou parapubliques produisant des rapports ainsi que le monde universitaire.
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Votre sujet a été retenu parmi les contrôles d'initiatives citoyennes. Il nous a semblé remplir plusieurs des critères de sélection présentés sur la plateforme. Sous des libellés divers, il a fait l’objet de huit demandes, qui ont recueilli un nombre important de soutiens (près de 500), et de plusieurs autres propositions relevant directement des compétences des chambres de la Cour des comptes. Il peut dès lors être traité par la Cour qui va à cette fin mobiliser l'ensemble de ses différentes chambres pour couvrir la totalité du champ étatique. Bien que la Cour se soit déjà intéressée à la question de l'externalisation au début des années 2010, ce sujet présente une nouvelle actualité comme l'illustre votre contribution. Votre proposition sera donc à l'origine d'un rapport d'initiative citoyenne, publié au cours de l'année 2023.
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Je pense que ce contrôle sur le recours aux agences de conseil peut aussi être réalisé à destination des collectivités locales, EPCI et EPT : à quelle fréquence ces institutions recourent-elles à des cabinets de conseil privés ? Font-elles fi de l'expertise interne dont elles peuvent bénéficier ?
A quelle fréquence nos institutions publiques (collectivités locales, Etat et hôpitaux) recourent-elles à de l'expertise privée en comparaison à de l'expertise d'autres administrations (mise en commun de compétences et de retours d'expériences au sein des administrations) sans l'intervention d'un tiers privé ?
Les décideurs publics sont-ils plus enclins à écouter les prestataires privés que leurs propres équipes alors que les 2 aboutissent aux mêmes conclusions ?
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