Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Contrôle approfondi des frais de représentation des élus
Les frais de représentation des élus font l'objet d'un contrôle par les CRC. Mais il est abordé globalement lors du contrôle des comptes et de la gestion d'une collectivité.
Il peut se passer plusieurs années sans que les frais de représentation ne soient contrôlés.
Il conviendrait d'effectuer des examens ponctuels, rapides, sur les seuls frais de représentation.
Ces frais sont très souvent détournés de leur objet. Ces frais de représentation sont quelques fois considérés par les élus comme des suppléments automatiques de traitement. Très peu d'élus sont en mesure de justifier de leur emploi.
J'ai souvent constaté que ces frais de représentation sont mandatés une fois par an, en totalité, et en l'absence de pièce justificative.
Ces absences de pièces justificatives peuvent caractériser un détournement de fonds publics.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, le sujet que vous ne relève pas du champ de compétence de la Cour des comptes. Comme vous le notez, les frais font d'ores et déjà l'objet de contrôle des chambres régionales des comptes.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Certains élus se cachent derrière un "c'est un forfait je n'ai pas à justifier mes dépenses" comme à Rillieux-la-Pape. Et même s'il s'agit de sommes "modestes" (mais sur 1 ou 2 mandats cela coûte au contribuable...) aucun versement d'argent public ne devrait se faire sans justificatif. Dans le même ordre d'idée, les déclarations d'avantage en nature pour 2020 et 2021 sont une grande comédie. Toujours pour la même ville la colonne avantages en nature est vide....alors que...Un contrôle plus régulier devrait être fait pour les refractaires et les peines beaucoup plus sévères.
Chargement des commentaires ...