2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Bienvenue sur l’espace dédié aux contributions de la 2ème campagne 2023.
C’est dans cet espace que vous pouvez :
- Déposer vos contributions
- Soutenir les contributions que vous souhaiteriez voir retenues dans la programmation des juridictions financières
- Commenter les contributions
Pour vous inspirer, vous pouvez accéder aux archives des contributions de la première campagne de participation citoyenne. Qu’elles aient été retenues ou non, toutes ont fait l’objet d’une lecture attentive par les équipes de la Cour.
311 propositions
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Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu public un rapport en 2022 sur le...
Les Gouvernements successifs de ces dernières décennies se targuent du "modèle social français";...
L'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) est un organisme public (EPIC) qui a fait l'objet d'un...
Les majeurs handicapés dont les biens sont gérés par un organisme de tutelle sont-ils réellement...
La Cour des comptes sort des rapports annuels, mais ça change quoi, au final ? Rien! Un rapport...
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
Les collectivités locales ont du mal à obtenir les comptes réels des écoles privées qu'elles...
La région Centre Val de Loire favorise les déplacements des jeunes par une mesure de gratuité...
Depuis 2017 des sommes considérables ont été affectées au développement de l'apprentissage. Pour...
OBJET: contrôle du budget municipal en date du 2 février 2023Le compte 623 - 8 - divers -...
Marseille - Depuis quelques temps nous pouvons constater que nos élus locaux se livrent une...
Mon sujet concerne une problématique nationale même si mon argumentaire ne porte que sur des...
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne la mise en œuvre des appels à projets et des...
Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur...
Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
La France est jusqu'a peu encore specialiste des interventions mmilitaires exterieure sosus...
Que concerne mon sujet ?
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex :...
