2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Bienvenue sur l’espace dédié aux contributions de la 2ème campagne 2023.
C’est dans cet espace que vous pouvez :
- Déposer vos contributions
- Soutenir les contributions que vous souhaiteriez voir retenues dans la programmation des juridictions financières
- Commenter les contributions
Pour vous inspirer, vous pouvez accéder aux archives des contributions de la première campagne de participation citoyenne. Qu’elles aient été retenues ou non, toutes ont fait l’objet d’une lecture attentive par les équipes de la Cour.
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Est il bien évalue ?le journal d’inventaire est il en concordance avec la comptabilité les...
La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
La CAHC a fait l'objet d'un rapport de la CRTC HdF en 2018. De nombreux dysfonctionnements...
(Texte avec ponctuations en pièce jointe)BonjourLes habitants de "la Polynésie française"...
Bonjour, je vous propose la création d’un service de transport pour personnes à mobilité réduite...
Mon sujet concerne une problématique nationale : l'accompagnement public des personnes...
Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
Trop souvent, les recrutements dans les collectivités territoriales laissent apparaître des...
Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
Voici ma proposition :Depuis la création de la région Grand Est, il serait intéressant de savoir...
La collectivité de Corse attribue régulièrement des fonds, soit au titre de subventions, soit en...
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La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
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Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne une problématique nationale du marché immobilier en...
L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de...
Impact sur les finances locales:Perte de recettes 18 milliards d'€ par anCompensation par...
La CRC Provence Alpes Cote d'Azur a souligné dans son rapport de 2022 des irrégularités dans les...
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
Notamment au regard de l'impact limité du "budget vert" (n'inclue que peu de dépenses, beaucoup...
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
