2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Bienvenue sur l’espace dédié aux contributions de la 2ème campagne 2023.
C’est dans cet espace que vous pouvez :
- Déposer vos contributions
- Soutenir les contributions que vous souhaiteriez voir retenues dans la programmation des juridictions financières
- Commenter les contributions
Pour vous inspirer, vous pouvez accéder aux archives des contributions de la première campagne de participation citoyenne. Qu’elles aient été retenues ou non, toutes ont fait l’objet d’une lecture attentive par les équipes de la Cour.
311 propositions
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Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de...
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage...
Alors que la dette de la ville de Paris atteint des records (+ de 10 milliards d'€), la maire de...
En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la...
Le 11 février 2005, a été promulguée la loi n° 2005‑102 dont l’article 47 prévoit que les...
Le Groupe SACPA est un groupe privé qui signe de nombreuses délégations de service public avec...
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
À Paris, le poids de la dette est devenu insoutenable. En 2022, celle-ci a atteint le triste de...
La proposition ne porte pas sur un contrôle spécifique mais sur un thème à intégrer dans chaque...
Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une...
En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
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Différents rapports ont conclu à une balance déficitaire de l'immigration mais les ordres de...
