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L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de...
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
Retenue
Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
Non retenue
Les voitures radar ont commencé à sillonner la France en 2013. Les forces de l’ordre étaient...
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
Non retenue
1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
Retenue
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
Non retenue
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
Retenue
Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage...
Non retenue
Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une...
Retenue
Notre Collectif CLD24 s’est constitué à la suite de la mise en place de la nouvelle gestion des...
Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
Retenue
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
Non retenue
En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la...
Non retenue
Le Groupe SACPA est un groupe privé qui signe de nombreuses délégations de service public avec...
Non retenue
Pour un contrôle de l'aspas et de voice par une administration à qui on ne pourra reprocher un...
Non retenue
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Non retenue
La parution au Journal Officiel des décrets et arrêtés en date du 29 avril 2022 confirmant le...
Non retenue
En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...