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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
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Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
Voir la proposition Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Contrôler un éventuel abus de droit fiscal de l'ASPAS et de ONE VOICE
L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de...
Voir la proposition Contrôler un éventuel abus de droit fiscal de l'ASPAS et de ONE VOICE
Les soutiens publics à la corrida
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
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Collecte des déchets en Dordogne et argent public
Retenue
Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
Voir la proposition Collecte des déchets en Dordogne et argent public
Contrôles des conditions de mise à mort dans les abattoirs
Non retenue
En France, plus de 3 millions d’animaux sont quotidiennement mis à mort dans les 1000 abattoirs...
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Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
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L’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage
Non retenue
1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un...
Voir la proposition L’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage
Etude sur la gestion de l'errance animale en Guadeloupe
Retenue
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
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Gestion de l'errance animale par le délégataire de service public Groupe SACPA
Non retenue
Le Groupe SACPA est un groupe privé qui signe de nombreuses délégations de service public avec...
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Le déficit de l’État depuis 48 ans
Non retenue
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
Voir la proposition Le déficit de l’État depuis 48 ans
Gestion de l'errance animale à Mayotte
Non retenue
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Voir la proposition Gestion de l'errance animale à Mayotte
Etude du plan de relance en faveur des animaux de compagnie
Non retenue
En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la...
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Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
Non retenue
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 650
  • Nombre de commentaires: 75
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Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Non retenue
En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...
Voir la proposition Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Des subventions multipliées par 7 contre l’avis des Français
Non retenue
En Europe, les chasseurs français sont les + subventionnés par l’état, grâce aux impôts prélevés...
Voir la proposition Des subventions multipliées par 7 contre l’avis des Français
Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Non retenue
En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...
Voir la proposition Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Contrôler le financement et l’endettement du SMD3 (collecte et traitement des déchets)
Retenue
Notre Collectif CLD24 s’est constitué à la suite de la mise en place de la nouvelle gestion des...
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Les fraudes aux retraites versées à l’étranger
Retenue
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
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Les usagers du quotidien du RER D et leur accès à Paris Gare Lyon - saturation du tronçon Paris - Villeneuve Saint George
En cours d'évaluation
Que concerne notre sujet ?Le tronçon Paris Villeneuve est l’un des plus grands nœuds ferroviaires...
  • Créé le
    09/10/2023
  • 291
  • Nombre de commentaires: 55
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