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Decisions
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Suite au scandales répétés concernant l'ASE, les moyens mis en œuvre...
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Corps de la contribution
La Belgique a réalisé l'exécution de toutes les 1ères peines meme les...
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Corps de la contribution
Chaque année l'assemblé nationale vote le budget de l'état en précisant...
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Corps de la contribution
Les questeurs élus et l'administration de l'AN jugent l'opportunité des...
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Corps de la contribution
En 2021 a été décidé de dématérialiser l’ensemble de la chaine des...
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Corps de la contribution
Le cout de la gestion de l'eau potable (épuration, rendre potable,...
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Corps de la contribution
comment sont utilisés les euros du jour férié du lundi de pentecôte ;...
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Corps de la contribution
L'URRSAF du Rhône ayant intégré la sécurité sociale des indépendants,...
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Corps de la contribution
L'évolution de l'impôt sur les sociétés (IS) s'inscrit dans une...
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Corps de la contribution
Beaucoup trop d’emplois dont le but est de contrôler le travail des...
Beaucoup trop d’emplois dont le but est de contrôler le travail des...
Corps de la contribution
CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE PERSISTANTE
Les piscines publiques font...
CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE PERSISTANTE
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Corps de la contribution
Evaluation des politiques publiques d'aide sociale à l'enfance
Evaluation des politiques publiques d'aide sociale à l'enfance
Corps de la contribution
Les médicaments cytotoxiques, principalement utilisés dans le cadre des...
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Corps de la contribution
L'Ordre des vétérinaires est financé par les cotisations obligatoires...
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Corps de la contribution
Le dispositif « Quartiers d’avenir », adopté par le Conseil...
Le dispositif « Quartiers d’avenir », adopté par le Conseil...
Corps de la contribution
Il s'agit de contrôler le respect du cadre de financement de formations...
Il s'agit de contrôler le respect du cadre de financement de formations...
Corps de la contribution
J’attire votre attention sur la situation des fonds de dotation (FDD)....
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1. Constat général
La loi du 11 février 2005 a posé des bases...
1. Constat général
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Quelle évaluation la Cour peut-elle faire de la politique salariale des...
Quelle évaluation la Cour peut-elle faire de la politique salariale des...
