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Les parents dont les enfants sont confiés à l'aide sociale à l'enfance...
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Corps de la contribution
Pour tenir compte de l'inflation, la valeur du point d'indice est...
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Corps de la contribution
Il faudrait des transports en commun au nord de Mayotte car les taxi...
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Corps de la contribution
Faire enlever des matériaux amiantés relève du parcours du combattant....
Faire enlever des matériaux amiantés relève du parcours du combattant....
Corps de la contribution
D’après la Cour des Comptes sur les 35 000 communes que compte la...
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Corps de la contribution
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de...
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Corps de la contribution
La nocivité de l'addiction aux écrans des enfants et des adolescents...
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Corps de la contribution
Peut-on analyser l'économie corse comme une économie de transferts?...
Peut-on analyser l'économie corse comme une économie de transferts?...
Corps de la contribution
Il s'agit de contrôler l'intégration des opérations de comptabilité...
Il s'agit de contrôler l'intégration des opérations de comptabilité...
Corps de la contribution
Gestion du personnel hospitalier. Nos hôpitaux souffrent de l'invasion...
Gestion du personnel hospitalier. Nos hôpitaux souffrent de l'invasion...
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1. Constat général
La loi du 11 février 2005 a posé des bases...
1. Constat général
La loi du 11 février 2005 a posé des bases...
Diligenter un contrôle de la gestion de l'aide publique au développement
Utilisateur ayant supprimé son compte
Corps de la contribution
Il est proposé aux juridictions financières de diligenter un contrôle...
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Corps de la contribution
PROPOSITION DE SUJET POUR LA COUR DES COMPTES
PROPOSITION DE SUJET POUR LA COUR DES COMPTES
Le rendement des...
Corps de la contribution
Résumé : La Cour des Comptes produit chaque année des rapports d'une...
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Corps de la contribution
Évaluation de l'impact des CPTS sur l'accès aux soins et l'organisation...
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Corps de la contribution
Beaucoup de Guadeloupeens se plaignent de la mauvaise qualité des...
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Corps de la contribution
o au cours de l’année d’arrachage, il n’y a pas de revenus et il ne...
o au cours de l’année d’arrachage, il n’y a pas de revenus et il ne...
Corps de la contribution
Trop de CSG pour les femmes seules, divorcées ou veuves qui ont une...
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Education nationale, nombre des personnes qui enseignent réellement sur le nombre des fonctionnaires
Corps de la contribution
Le niveau de l'éducation en France ne cesse de chuter alors que le...
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Corps de la contribution
Actuellement, le financement de la protection juridique des majeurs est...
Actuellement, le financement de la protection juridique des majeurs est...
