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La loi biodiversité du 8 août 2016 a créé l’établissement public de...
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Les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale...
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Coordination des travaux de voirie des collectivités territoriales
Il...
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Il...
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Alors que la conciliation de justice est plébiscitée, les attentes pour...
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Corps de la contribution
Indépendamment de la politique d’accueil des étrangers en France, les...
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La chambre doit contrôler ces structures que personne ne va jamais...
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Corps de la contribution
Beaucoup de Guadeloupeens se plaignent de la mauvaise qualité des...
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Corps de la contribution
Renforcer l’application effective et équitable des mesures...
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Créées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des...
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En 2021 a été décidé de dématérialiser l’ensemble de la chaine des...
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Un couple Claude Diot Martine Donette se battent avec courage depuis...
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Il n'est pas normal d'entretenir les anciens 1ers ministres à vie...
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Corps de la contribution
Garantir à chaque personne incarcérée le droit de disposer d’un espace...
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Gestion des comptes bancaires de dépôts en France. Fonctionnements...
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Corps de la contribution
La Cour vient de mener une étude sur les médicaments non utilisés mais...
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Corps de la contribution
Avec plus de 25% de logements sociaux en France, quel est le coût des...
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Corps de la contribution
Le dispositif est destiné à proposer aux demandeurs d’emplois,...
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Corps de la contribution
Certaines personnes au RSA ont un patrimoine immobilier qui dort (parce...
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Évaluer les moyens humains/financiers déployés et l’efficacité des...
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L'ANSSI est l'agence nationale en charge de la cyber-sécurité, et à ce...
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