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afin d’afficher des charges de personnel moins élevées, de nombreuses...
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Corps de la contribution
Certaines communes rurales ont sur leur territoire des biens qui...
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Corps de la contribution
L'article L.4424 - 18 du Code général des Collectivités territoriales...
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Corps de la contribution
Je trouve totalement anormal, que seuls les propriétaires contribuent...
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Je constate que l'aide sociale à l'enfance (ASE) souffre de nombreux...
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L'ANSSI est l'agence nationale en charge de la cyber-sécurité, et à ce...
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Corps de la contribution
Un sujet avec un enjeu majeur de justice sociale et de financement...
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Corps de la contribution
Pour l instauration accrue d un contrôle renforcé par la cour des...
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Corps de la contribution
La consommation électrique Française est en baisse constante. Les...
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Corps de la contribution
1. Constat général
La loi du 11 février 2005 a posé des bases...
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Corps de la contribution
La mise en oeuvre est complexe. Les délais d'instruction,...
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Corps de la contribution
Dans la fonction publique territoriale, l'avancement s'effectue par...
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Corps de la contribution
Certains médecins, généralistes ou spécialistes, ne sont pas connectés...
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Corps de la contribution
Les Hauts-de-France font depuis de nombreuses années face à l'arrivée...
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1 Nomenclature des ALD
2 Les dépenses assurées par la sécurité sociale...
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Ile de France mobilité crée en ce moment un nouveau dépôt de bus à...
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Corps de la contribution
De plus en plus de captages d’eau potable sont pollués et l’eau doit...
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Corps de la contribution
La Cour des comptes certifie chaque année la régularité des comptes...
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Corps de la contribution
Combien coûte aux français le maintien de certains avantages pour les...
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La loi RCT de 2010 a incité la création de communes nouvelles en France...
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