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Contrôles des fonds publics aux associations d accompagnement du public
Contrôles des fonds publics aux associations d accompagnement du public
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Dans les comptes des communes apparaissent les subventions versées...
Dans les comptes des communes apparaissent les subventions versées...
Corps de la contribution
Quels montants de subventions ont été attribués a l'agriculture...
Quels montants de subventions ont été attribués a l'agriculture...
Corps de la contribution
quel est le bilan des subventions d'argent publique accordées aux...
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Corps de la contribution
Aéroport civil et industriel, de transport commercial, de transports...
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Corps de la contribution
Je propose de réaliser un rapport complet, neutre, sans far, sans...
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Corps de la contribution
La mairie a décidé d'installer un incinérateur à déchets à Montpellier....
La mairie a décidé d'installer un incinérateur à déchets à Montpellier....
Corps de la contribution
Ces outils d'aménagement sont nécessaires à la mise en œuvre des...
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Corps de la contribution
Dans quelles conditions sont tenues les archives municipales et...
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Corps de la contribution
Je souhaite attirer l’attention sur la nécessité d’un contrôle des...
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Corps de la contribution
La taxe foncière à Montpellier a encore augmenté, avec une...
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Corps de la contribution
Compte tenu de la spécificité et l'exposition de ce département, mais...
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Corps de la contribution
Si possible, un rapport complet d'autant d'exercices possible, sur la...
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Corps de la contribution
Je propose que la Cour des comptes et les chambres régionales et...
Je propose que la Cour des comptes et les chambres régionales et...
Corps de la contribution
La sécurité privée, inscrit au Livre IV du Code de la Sécurité...
La sécurité privée, inscrit au Livre IV du Code de la Sécurité...
Corps de la contribution
Ce bâtiment présenté initialement comme devant héberger les archives...
Ce bâtiment présenté initialement comme devant héberger les archives...
Corps de la contribution
Madame, Monsieur,
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous souhaitons attirer votre...
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FRUP réputée, je ne sais pas si la Fondation du Patrimoine d'Occitanie...
FRUP réputée, je ne sais pas si la Fondation du Patrimoine d'Occitanie...
Corps de la contribution
La présente demande vise à solliciter une évaluation indépendante,...
La présente demande vise à solliciter une évaluation indépendante,...
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Quel est le gain financier pour le contribuable de la fusion des...
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