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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
La caisse des écoles est un établissement public communal présidé par le maire. Elle intervient...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
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Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
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Le contrôle de l'attribution des aides aux entreprises dans le cadre du plan de relanceles...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Retenue
Plusieurs ministères, réfléchissant à la réorganisation ou la stratégie des politiques publiques...
Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
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Que concerne mon sujet ?
le fonctionnement des centres d’action médico-sociale, les centres...
le fonctionnement des centres d’action médico-sociale, les centres...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
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On constate a la lecture des rapports de la Cour des comptes que des abus importants existent...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
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Le bénéfice d’aides sociales est souvent subordonné à des critères de revenus ou d’invalidité...
Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
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Depuis plusieurs années la DGFIP a entamé une démarche tendant à supprimer de nombreux centres...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
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BonjourLes administrations sont désormais obligées d'acheter via l'UGAP la plupart des...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
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Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne les subventions allouées aux propriétaires des grandes...
Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
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La situation financière des régimes obligatoires de retraites fait l'objet de rapports du Conseil...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
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L'audience de la famille devant le Juge des enfants se déroule à huis clos.=> Supprimer le...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
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Après avoir épuisé tous les recours pour obtenir la liste complète des bénéficiaires français du...