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Contrôle du 3919 : financement public et absence de prise en charge des hommes victimes de violences
Corps de la contribution
Le numéro national 3919 – Violences Femmes Info est un dispositif...
Le numéro national 3919 – Violences Femmes Info est un dispositif...
Corps de la contribution
Comment évaluer l’efficacité et l’équité du dispositif public encadrant...
Comment évaluer l’efficacité et l’équité du dispositif public encadrant...
Corps de la contribution
Le contrôle de la chambre régionale des comptes du Grand Est pourrait...
Le contrôle de la chambre régionale des comptes du Grand Est pourrait...
Corps de la contribution
Un très vieux projet chaque fois relancé mais non mené à terme (dernier...
Un très vieux projet chaque fois relancé mais non mené à terme (dernier...
Corps de la contribution
Madame, Monsieur,
Je souhaite attirer votre attention sur la gestion...
Madame, Monsieur,
Je souhaite attirer votre attention sur la gestion...
Corps de la contribution
Certaines communes rurales ont sur leur territoire des biens qui...
Certaines communes rurales ont sur leur territoire des biens qui...
Corps de la contribution
Dans le cadre du financement de la protection de l’enfance on constate...
Dans le cadre du financement de la protection de l’enfance on constate...
Corps de la contribution
La présente proposition a pour objet d’alerter sur la nécessité...
La présente proposition a pour objet d’alerter sur la nécessité...
Corps de la contribution
Plus de de 100 000 ménages attendaient toujours un logement social...
Plus de de 100 000 ménages attendaient toujours un logement social...
Corps de la contribution
Evaluer si les organismes publics vérifient suffisamment la sureté et...
Evaluer si les organismes publics vérifient suffisamment la sureté et...
Corps de la contribution
Évaluation loi agec et gaspillage alimentaire dans les ct...
Évaluation loi agec et gaspillage alimentaire dans les ct...
Corps de la contribution
Le titre de séjour pour soins constitue un dispositif unique au monde....
Le titre de séjour pour soins constitue un dispositif unique au monde....
Corps de la contribution
Évaluation de la politique publique de l’habitat indigne: Bilan de la...
Évaluation de la politique publique de l’habitat indigne: Bilan de la...
Corps de la contribution
Recherche d'économies budgétaires:
Les récentes études confirment la...
Recherche d'économies budgétaires:
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Corps de la contribution
Lorsqu'elles bénéficient de fonds publics, l'usage que les associations...
Lorsqu'elles bénéficient de fonds publics, l'usage que les associations...
Corps de la contribution
La Cour des comptes réalise actuellement un rapport sur l'information...
La Cour des comptes réalise actuellement un rapport sur l'information...
Corps de la contribution
La France détient aujourd’hui le record européen, et sans doute...
La France détient aujourd’hui le record européen, et sans doute...
Corps de la contribution
En 2023, la Cour des comptes a publié un rapport sur le régime social...
En 2023, la Cour des comptes a publié un rapport sur le régime social...
Corps de la contribution
Quel est le poids des cliniques privées, lucratives ou non, dans l'ex-...
Quel est le poids des cliniques privées, lucratives ou non, dans l'ex-...
Corps de la contribution
Sur quels principes fondamentaux, quels objectifs, quels dispositifs...
Sur quels principes fondamentaux, quels objectifs, quels dispositifs...
