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Corps de la contribution
L' aide au développement est attribuée sans le moindre contrôle sur la...
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Corps de la contribution
Certaines personnes au RSA ont un patrimoine immobilier qui dort (parce...
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Corps de la contribution
Chaque acteur public (Etat, collectivité, agence, établissement...) est...
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Corps de la contribution
Les mineurs non accompagnés (MNA), relevant de la protection de...
Les mineurs non accompagnés (MNA), relevant de la protection de...
Corps de la contribution
L’État déploie l’IA (impôts, emploi, santé, justice). La Cour pourrait...
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Corps de la contribution
La Cour a travaillé à de nombreuses reprises sur les établissements de...
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Corps de la contribution
Elu responsable de la commune de SEPTEUIL lors des différentes demandes...
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Corps de la contribution
Depuis 1999, la haute autorité de santé sous ses différents noms et...
Depuis 1999, la haute autorité de santé sous ses différents noms et...
Loi anti fraude sécurité social et anti abus des praticiens de santé
Utilisateur ayant supprimé son compte
Corps de la contribution
Il faudrait vérifier au près des patients les soins qu’ils ont eu l’or...
Il faudrait vérifier au près des patients les soins qu’ils ont eu l’or...
Corps de la contribution
L'instruction de permis de construire considère le dimensionnement...
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Corps de la contribution
L'évolution de l'impôt sur les sociétés (IS) s'inscrit dans une...
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Corps de la contribution
Les filières REP encaissent des milliards d’euros d’éco-taxes réservées...
Les filières REP encaissent des milliards d’euros d’éco-taxes réservées...
Corps de la contribution
Application défaillante du code général des collectivités territoriales...
Application défaillante du code général des collectivités territoriales...
Corps de la contribution
De plus en plus de retraités américains viennent en France passer leur...
De plus en plus de retraités américains viennent en France passer leur...
Corps de la contribution
EDFJe souhaite alerter la Cour des comptes sur le non-respect par...
EDFJe souhaite alerter la Cour des comptes sur le non-respect par...
Corps de la contribution
Contexte et Motifs
L'ASFA, association loi 1901 à but non lucratif,...
Contexte et Motifs
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Corps de la contribution
Je voudrais faire passer le message suivant :
Je voudrais faire passer le message suivant :
Je tiens à faire lancer...
Corps de la contribution
Je souhaite interroger la Cour des comptes sur les modifications...
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Corps de la contribution
Je propose que la CRC examine la gestion et l’organisation de...
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Corps de la contribution
Les violences de 2024 ont révélé le rôle important de certaines...
Les violences de 2024 ont révélé le rôle important de certaines...
