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Corps de la contribution
L'article L.4424 - 18 du Code général des Collectivités territoriales...
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Corps de la contribution
Beaucoup de Guadeloupeens se plaignent de la mauvaise qualité des...
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Corps de la contribution
La mise en oeuvre est complexe. Les délais d'instruction,...
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Corps de la contribution
La politique publique autorisant les méga-bassines était assujettie à...
La politique publique autorisant les méga-bassines était assujettie à...
Corps de la contribution
Application défaillante du code général des collectivités territoriales...
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Corps de la contribution
Controle de l'efficacité financière de l'investissement dans la durée...
Controle de l'efficacité financière de l'investissement dans la durée...
Corps de la contribution
PPE 3 : RTE et ENEDIS annoncent des taxes faramineuses pour leurs...
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Corps de la contribution
je vie à biguglia dans un logement pmr et sur les 21 logements aucun...
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Corps de la contribution
La dépense pour les déchets représente une charge importante et...
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Corps de la contribution
«Désherbage» généralisé = économies budgétaires.......
«Désherbage» généralisé = économies budgétaires.......
Habitant depuis...
Corps de la contribution
Les gens parlent de la sante comme etant "gratuite" par erreur mais a...
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Corps de la contribution
Problématique :
L’assurance vie représente le principal produit...
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Corps de la contribution
La masse salariale, la productivité et le temps de travail effectif de...
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Corps de la contribution
Ce thème vous est proposé afin d'évaluer pour l'impôt sur le revenu, la...
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Corps de la contribution
Il s'agit de contrôler l'intégration des opérations de comptabilité...
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Corps de la contribution
Évaluer, comparer :
Le montant des cotisations et les remboursements,...
Évaluer, comparer :
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Corps de la contribution
Réduire les Indemnites des parlementaires députés et sénateurs et...
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Corps de la contribution
DES MILLIARDS D'EUROS D'AMENDES non perçus par l’État.
Depuis 52 ans,...
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Depuis 52 ans,...
Corps de la contribution
Depuis 2015, l’instauration d’un suivi obligatoire des rapports...
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Examiner pourquoi certaines communes ne respectent pas les seuils...
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