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Corps de la contribution
Ce que l’État a mis en place
Ce que l’État a mis en place
Depuis une vingtaine d’années, l’État a...
Corps de la contribution
La municipalité de Bourges élue en 2020, a consacré un budget très...
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Corps de la contribution
Encadrer les prérogatives d'un nouveau maire élu afin qu'il ne puisse...
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Corps de la contribution
Depuis plusieurs années, des dizaines de financement ont concerné des...
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Corps de la contribution
Les dérogations fiscales sont nombreuses, environ 474. Existe-t-il une...
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Corps de la contribution
De plus en plus de retraités américains viennent en France passer leur...
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Corps de la contribution
Le déploiement du chauffage urbain se fait à grands pas dans la...
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Corps de la contribution
Des milliers de captages d'eau potable ont été fermés en France pour...
Des milliers de captages d'eau potable ont été fermés en France pour...
Corps de la contribution
Les personnes accueillies en établissement médico sociaux (ESMS) ou en...
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Corps de la contribution
Pour pêcher en rivière, en lac, il faut acquérir un permis annuel,...
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Corps de la contribution
Le système de financement de la santé s'appuie toujours plus sur les...
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Corps de la contribution
Pour la consommation de gaz, il y a près de 20 % de taxes (TICGN, TVA,...
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Corps de la contribution
Le nombre de Parcs Marins; de parcs naturels avec des zones de...
Le nombre de Parcs Marins; de parcs naturels avec des zones de...
Corps de la contribution
Amélioration du calcul du prélèvement à la source par une meilleure...
Amélioration du calcul du prélèvement à la source par une meilleure...
Corps de la contribution
Le système d’attribution des logements sociaux à Paris reste opaque. Il...
Le système d’attribution des logements sociaux à Paris reste opaque. Il...
Corps de la contribution
Bonjour
Des absences de moins de 15 jours, des réunions diverses...
Bonjour
Des absences de moins de 15 jours, des réunions diverses...
Corps de la contribution
Créées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des...
Créées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des...
Corps de la contribution
Aujourd’hui, de plus en plus de personnes se retrouvent exclues du...
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Corps de la contribution
Surveiller les décisions d’urbanisme dans les zones à risque (PPRI,...
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La mairie de Saint Satur (Cher) a lancé un projet visant à aménager...
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