2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
1006 contributions
Filtrer par:
Filtrez les résultats de recherche
Passer aux résultatsFiltrez les résultats de recherche
Passer aux résultatsLa CNIL reçoit chaque année plus de 20 millions d’euro de budget (26...
Que concerne mon sujet ?
Evaluer le coût global de fonctionnement des institutions, tant au...
Je trouve dommage que l'on ne soit pas informé du coût, lorsque l'on va...
Lorsque je souhaite modifier, améliorer, etc... quelque chose dans ma...
Les décrets n° 2022-1256 et n°2022-1257
du 26 septembre 2022 relatifs...
Malgré une dette publique dépassant 110 % du PIB, de nombreux citoyens...
Dans un contexte de recherche d'économies et de réformes successives de...
Les réseaux de chaleur sont de plus en plus nombreux et affichés comme...
La loi prévoit une équivalence de financement entre les élèves...
Si le droit de manifester est constitutionnel, il est rarement fait...
Réduire drastiquement le protocole des institutions générant des...
La loi Grenelle II, a rendu obligatoire la surveillance de la qualité...
Il faudrait étudier les collaborateurs des élus du Congrès et du...
La loi RCT de 2010 a incité la création de communes nouvelles en France...
Fumer au volant : la plupart des voitures sont fournies sans cendrier....
L'examen des mandats successifs d'un maire (2014-2024) font apparaître...
Seule intercommunalité a avoir contourné la loi (article 1407 ter du...
Un français sur 4 est en situation de maladie chronique, le coût de...
L’Etat et les Collectivités territoriales représentent une puissance...