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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
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622 propositions

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Dépenses des sénateurs et députés.
Non retenue
Contrôler les dépenses des élus au moyen de l'usage de 2 CB,une d'élu et une privée afin de...
Voir la proposition Dépenses des sénateurs et députés.
Relations entre les DOM-TOM et leurs voisins
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?les relations économiques entre les DOM-TOM et leurs voisins...
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Pouvoir évaluer les coûts associés au renoncement ou à l'impossibilité d'accès aux droits des personnes dépendantes
En cours d'évaluation
La dépendance des personnes en France, qu'elle résulte du vieillissement ou d'un handicap, est un...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 1
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Contrôler le financement et l’endettement du SMD3 (collecte et traitement des déchets)
Retenue
Notre Collectif CLD24 s’est constitué à la suite de la mise en place de la nouvelle gestion des...
Voir la proposition Contrôler le financement et l’endettement du SMD3 (collecte et traitement des déchets)
Indemnités de retard, pour permettre l'accès de toutes et tous, aux projets jouissant de financements publics
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
  • Créé le
    19/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
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Audit des évaluations socio-économiques et du bilan carbone des lignes du Grand Paris Express
Non retenue
Lors du premier appel à propositions citoyennes, nous avons suggéré que la Cour dissèque les...
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Départementalisation de Mayotte
En cours d'évaluation
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
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Cour Régionale des Comptes Occitanie Contrôle de la ville de Sète
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Contrôle du Syndicat des eaux de la vallée de l'Hérault Cazouls d'hérault 34120
Non retenue
L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat...
Voir la proposition Contrôle du Syndicat des eaux de la vallée de l'Hérault Cazouls d'hérault 34120
Salaire Maximum Autorisé Garanti
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Salaire Maximum Autorisé Garanti
Toutes les données médicales sur carte sécu
En cours d'évaluation
La carte de sécurité social devrait contenir toutes les données des patients ( résultats prises...
Voir la proposition Toutes les données médicales sur carte sécu
Simplification Administrative
Non retenue
L'administration française évoque souvent son souci de simplifier la vie administrative de ses...
Voir la proposition Simplification Administrative
Quel est le coût du fonctionnement démocratique de la France
Non retenue
Il est temps que l'on connaisse le coût du fonctionnement démocratique de notre pays en 2021 par...
Voir la proposition Quel est le coût du fonctionnement démocratique de la France
Véhicules de service des collectivités territoriales
En cours d'évaluation
L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.Or, il...
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Contrôle des établissements menant au Baccalauréat relatif aux options en 1ères et Terminales des candidats (apport de points et mention sur diplôme)
En cours d'évaluation
Le contrôle est demandé parce que tout un bassin scolaire est privé par le lycée d'options de...
  • Créé le
    12/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
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Des abus de l’Ase du Tarn
En cours d'évaluation
Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds...
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Les engagements hors-bilan des autorités publiques
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
Voir la proposition Les engagements hors-bilan des autorités publiques
CPER Occitanie 2021-2027 - Quel bilan de son élaboration et de ses premières années de mise en oeuvre ?
Non retenue
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
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Syndicat Intercommunal Vocation Multiple Sud
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
Voir la proposition Syndicat Intercommunal Vocation Multiple Sud
Voir toutes les propositions retirées

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