Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

Filtrez les résultats de recherche

Statut
Catégorie
Classement des propositions par :
Résultats par page :
Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
Voir la proposition Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Etude du plan de relance en faveur des animaux de compagnie
Non retenue
En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la...
Voir la proposition Etude du plan de relance en faveur des animaux de compagnie
La redevance Incitative Déchets éloignent les plus fragiles du service public.
Non retenue
La Redevance Incitative (RI dans le texte) pour la collecte des déchets est mise en place dans de...
Voir la proposition La redevance Incitative Déchets éloignent les plus fragiles du service public.
La concurrence des organismes publics, parapublics et associatifs qui fragilise les entreprises polynésiennes.
En cours d'évaluation
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La concurrence des organismes publics, parapublics et associatifs qui fragilise les entreprises polynésiennes.
Frais de mission des élus calédoniens
Retenue
Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
Voir la proposition Frais de mission des élus calédoniens
Vérifications des primes covid gouvernementales que les directeurs d'hôpitaux se sont généreusement octroyés
Non retenue
Le sujet concerne la prime covid que le gouvernement a donné aux hopitaux. Les directeurs...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Vérifications des primes covid gouvernementales que les directeurs d'hôpitaux se sont généreusement octroyés
Auditer les choix coûteux de la DTNUM au ministère de l'intérieur
Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Voir la proposition Auditer les choix coûteux de la DTNUM au ministère de l'intérieur
Singularite parisienne
Non retenue
Depuis 1974, la Ville de Paris dispose d un maire elu par ses citoyens. Depuis lors, elle montre...
Voir la proposition Singularite parisienne
L'efficience du service public des TER en région PACA
Non retenue
Les déplacements en région Paca posent énormément de problèmes : saturation des routes et...
Voir la proposition L'efficience du service public des TER en région PACA
Les aides publiques pour le soutien à la parentalité (2013-2023)
Non retenue
Les aides à la parentalité nées dans les années 30 sont multiples dans leur forme (allocations,...
Voir la proposition Les aides publiques pour le soutien à la parentalité (2013-2023)
Évaluer les économies réalisées grâce aux politiques publiques de prévention et de promotion de la santé
En cours d'évaluation
On entend souvent que la prévention coûte cher mais combien rapporte t-elle?Activité physique,...
  • Créé le
    19/09/2023
  • 6
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Évaluer les économies réalisées grâce aux politiques publiques de prévention et de promotion de la santé
Financement de la transition par les EPCI
Non retenue
En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour...
Voir la proposition Financement de la transition par les EPCI
Contrôler le fonctionnement et l'efficacité des commissions des usagers dans les établissements de santé privés et publics
Non retenue
Les commissions des usagers dans les établissements de santé publics ou privés restent parfois le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 21
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôler le fonctionnement et l'efficacité des commissions des usagers dans les établissements de santé privés et publics
Coût des attaques informatiques du service public : l'IA peut-elle réduire la facture ?
Non retenue
La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
Voir la proposition Coût des attaques informatiques du service public : l'IA peut-elle réduire la facture ?
Financement de la restauration de la continuité écologique (2004 - 2023)
Non retenue
Depuis 20 ans, la politique de l'eau en matière de restauration de la continuité écologique...
Voir la proposition Financement de la restauration de la continuité écologique (2004 - 2023)
Bonjour et aider nous
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet Ona besoin...
Voir la proposition Bonjour et aider nous
Contrôle du budget de ma Mairie
Non retenue
Le budget de ma Mairie apparaît opaque au citoyen. Celui ci fait confiance au Maire du moment...
Voir la proposition Contrôle du budget de ma Mairie
Evaluer les politiques de soutien au numérique
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
Voir la proposition Evaluer les politiques de soutien au numérique
Voir toutes les contributions retirées

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies