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Le RAFP (Régime additionnel de la fonction publique) est un régime...
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Je souhaite attirer l’attention de la Cour des comptes sur la nécessité...
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Corps de la contribution
Je souhaiterais que la CCR de Guadeloupe puisse verifier que le code...
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Corps de la contribution
Je propose l'examen des relations économiques et contractuelles entre...
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Corps de la contribution
Une enquête de France 2 a documenté qu'entre 2016 et 2021, la...
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Corps de la contribution
Objectif : Évaluer les surcoûts, retards et taux d'échec des projets SI...
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Corps de la contribution
Les lois successives sur la parité ont d’abord imposé un minimum de 40%...
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Corps de la contribution
87% des français sont en zone de désert médical. Afin de lutter contre...
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Corps de la contribution
La transparence budgétaire ne devrait pas dépendre de la taille de la...
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Corps de la contribution
Les centres d'accueil et de crise des hôpitaux psychiatriques...
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Corps de la contribution
La générosité privée représente environ 9,2 milliards d’euros de dons...
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Corps de la contribution
Quel est le gain financier pour le contribuable de la fusion des...
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Corps de la contribution
En tant que professionnel de l'immobilier, j'ai pu constater à...
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Corps de la contribution
Selon moi, ça irait mieux si l’État ne dotait plus que,
- les régions...
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- les régions...
Corps de la contribution
La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale...
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Corps de la contribution
La protection de l'enfance est un sujet complexe faisant intervenir...
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Corps de la contribution
De par son financement, son statut monopolistique et ses développements...
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La loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir...
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Corps de la contribution
Rouen et sa métropole, compte un peu plus de 600 000 habitants, d'après...
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Corps de la contribution
Il sagit de faire l'evaluation de la complexite de la fiscalite...
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