Contributions - 2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail - Plateforme de participation de la Cour des Comptes

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Economie, tourisme, entreprises et industrie

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Justice

Logement et urbanisme

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Recherche et innovation

Sécurité sociale, santé et retraite

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Transports et infrastructures

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Contrôle des comptes 458 du Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie

Sylvie Poincelet

Corps de la contribution
Il y a clairement un besoin de contrôle sur les opérations pour compte...

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Créé le
19/05/2026
0
0

Voir la contribution Contrôle des comptes 458 du Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie

Adaptation des réseaux de transport publics aux conditions climatiques

FabFra

Corps de la contribution
Permettre aux usagers des transports d'avoir des conditions de...

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Créé le
27/05/2026
4
0

Voir la proposition Adaptation des réseaux de transport publics aux conditions climatiques

Mille feuilles territorial est source d'une gestion, coûteuse incompréhensible et inefficace

Nayrand

Corps de la contribution
D'une part, l'empilage des collectivités territoriales est...

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Créé le
01/06/2026
2
0

Voir la proposition Mille feuilles territorial est source d'une gestion, coûteuse incompréhensible et inefficace

Contrôle d'un marché public de traitement des déchets de 15 ans avec des collectivités de Haute-Loire

Divers

Corps de la contribution
Une enquête de France 2 a documenté qu'entre 2016 et 2021, la...

Filtrer les résultats de la catégorie : Economie, tourisme, entreprises et industrie
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Créé le
11/05/2026
8
0

Voir la contribution Contrôle d'un marché public de traitement des déchets de 15 ans avec des collectivités de Haute-Loire

La gestion de l'eau potable en Auvergne-Rhône-Alpes : un accès sûr et équitable , face aux défis climatiques et à l'éclatement institutionnel ?

Jeanne Barret

Corps de la contribution
La région Auvergne-Rhône-Alpes connaît depuis plusieurs années des...

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Créé le
31/05/2026
3
0

Voir la contribution La gestion de l'eau potable en Auvergne-Rhône-Alpes : un accès sûr et équitable , face aux défis climatiques et à l'éclatement institutionnel ?

Contrôle du financement par la Région AURA du complexe sportif à 26 millions € au Puy-en-Velay: proportionnalité, marchés publics, conflits d'intérêts

Divers

Corps de la contribution
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a accordé un financement de 26 millions...

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Créé le
11/05/2026
16
1

Voir la contribution Contrôle du financement par la Région AURA du complexe sportif à 26 millions € au Puy-en-Velay: proportionnalité, marchés publics, conflits d'intérêts

Efficience du modèle de gestion en régie à simple autonomie financière Cas du réseau CoqueliGO – Annonay Rhône Agglo

Lucius

Corps de la contribution
La présente contribution vise à analyser l’efficience du modèle de...

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Créé le
11/05/2026
1
0

Voir la proposition Efficience du modèle de gestion en régie à simple autonomie financière Cas du réseau CoqueliGO – Annonay Rhône Agglo

Transparence des données financières des collectivités territoriales

Martine Lecointre

Corps de la contribution
Il n'est pas toujours facile s'y retrouver dans les données financières...

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Créé le
12/05/2026
9
3

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Contrôle renforcé des procédures des marchés publics

FabFra

Corps de la contribution
Introduire un contrôle renforcé des risques de prises illégales...

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Créé le
27/05/2026
3
0

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Communauté de communes Serre Ponçon

LION

Corps de la contribution
Rapport, bilan, fonctionnement

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Créé le
04/06/2026
0
1

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Gestion des piscines publiques – Cas particulier du Centre Nautique Tony Bertrand (piscine du Rhône) à Lyon

Mat

Corps de la contribution
Le Centre nautique Tony Bertrand, ancienne "piscine du Rhône" située à...

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Créé le
25/05/2026
4
0

Voir la contribution Gestion des piscines publiques – Cas particulier du Centre Nautique Tony Bertrand (piscine du Rhône) à Lyon

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2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

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