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Corps de la contribution
Objet de la contribution
Objet de la contribution
Je souhaite attirer l’attention de la Cour...
Corps de la contribution
Il faudrait faire démarrer le délai de prescription pour les crimes et...
Il faudrait faire démarrer le délai de prescription pour les crimes et...
Corps de la contribution
La politique publique est-elle préparée à l’augmentation du nombre de...
La politique publique est-elle préparée à l’augmentation du nombre de...
Corps de la contribution
Actuellement l'éduction nationale de nos enfants, sur tout le cursus...
Actuellement l'éduction nationale de nos enfants, sur tout le cursus...
Corps de la contribution
La loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir...
La loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir...
Corps de la contribution
Les titres-restaurant constituent un dispositif ancien, très répandu et...
Les titres-restaurant constituent un dispositif ancien, très répandu et...
Corps de la contribution
la prise en charge de la santé psychique des jeunes est des plus...
la prise en charge de la santé psychique des jeunes est des plus...
Corps de la contribution
Je propose que la Cour des comptes contrôle le coût et l’efficacité...
Je propose que la Cour des comptes contrôle le coût et l’efficacité...
Corps de la contribution
Ces outils d'aménagement sont nécessaires à la mise en œuvre des...
Ces outils d'aménagement sont nécessaires à la mise en œuvre des...
Corps de la contribution
La politique de la ville s'adresse à 1 500+ territoires infracommunaux...
La politique de la ville s'adresse à 1 500+ territoires infracommunaux...
Corps de la contribution
La sécurité civile en France (Direction générale de la sécurité civile...
La sécurité civile en France (Direction générale de la sécurité civile...
Corps de la contribution
Je souhaite attirer l’attention de la Cour des comptes sur la nécessité...
Je souhaite attirer l’attention de la Cour des comptes sur la nécessité...
Corps de la contribution
Le plan national visant 400 000 bornes publiques et le renforcement du...
Le plan national visant 400 000 bornes publiques et le renforcement du...
Corps de la contribution
Eléments de contextes :
2012-2018 : Saint-Brieuc, un précédent...
Eléments de contextes :
2012-2018 : Saint-Brieuc, un précédent...
Corps de la contribution
Depuis 2018 l'encadrement des loyers est appliqué dans les zones dites...
Depuis 2018 l'encadrement des loyers est appliqué dans les zones dites...
Corps de la contribution
Bonjour,
suite à la vidéo de la Présidente de la cour des comptes sur...
Bonjour,
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Corps de la contribution
Je propose que la Cour des comptes contrôle le volume économique et les...
Je propose que la Cour des comptes contrôle le volume économique et les...
Corps de la contribution
suite au changement de président de ces 2 structures vérifier la...
suite au changement de président de ces 2 structures vérifier la...
Corps de la contribution
Ne pas prendre en compte la proposition ci-contre, en cas de rapport...
Ne pas prendre en compte la proposition ci-contre, en cas de rapport...
Corps de la contribution
Bonjour.
Bonjour.
Idem que la proposition pour St Barthélémy, mêmes questions,...
