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Le Versement Mobilité (ex versement transport) est une cotisation...
Le Versement Mobilité (ex versement transport) est une cotisation...
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Contrôles des fonds publics aux associations d accompagnement du public
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le réchauffement climatique rend les cours d école, ainsi que les...
le réchauffement climatique rend les cours d école, ainsi que les...
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Prise en charge des activités physiques, notamment le sport pour le...
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Contrôle des coûts de gestion d'une mesure de tutelle/ curatelle par un...
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Le dispositif « Coluche » permet une réduction d’impôt de 75% sur les...
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Le transport intérieur de voyageurs reste dominé par la voiture (82%...
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Les populations millésimées 2022 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier...
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Corps de la contribution
La France compte environ 3,1 millions de logements vacants, dont une...
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L’arrêt Arrêt n° S-2025-1664 du 14 novembre 2025 Chambre départementale...
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Corps de la contribution
La présente demande vise à solliciter une évaluation indépendante,...
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Corps de la contribution
De nombreuses collectivités et entreprises disposent de...
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DEMANDE D EVALUATION DE LA POLTIQUE PUBLIQUE DU PRITH, QUEL IMPACT ET...
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Bonjour
Avec l'incendie de Chambéry (comme celui de Bergen en Norvège...
Bonjour
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Dans quelle mesure les politiques publiques de soutien à l’économie...
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Le volet «nouveau nucléaire» de «France 2030» occupe la première place...
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Évaluation du coût de la séparation ordonnateur/ comptable (notamment...
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Vérifier que les bio déchets utilisés ne soient pas des produits...
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Je propose que la Cour des comptes lance une enquête national sur la...
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La ville de Montreuil figure dans la liste des 40 premières villes de...
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