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Corps de la contribution
Un rapport sur l'efficacité des aides à l'amélioration de l'habitat en...
Un rapport sur l'efficacité des aides à l'amélioration de l'habitat en...
Corps de la contribution
LES FAITS:
Le modèle économique et social français continue de...
LES FAITS:
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Corps de la contribution
L’article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006...
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Corps de la contribution
Je souhaite attirer l’attention sur la nécessité d’un contrôle des...
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Corps de la contribution
La protection de l'enfance est financée par les départements (environ 9...
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Corps de la contribution
ENCADRER en amont et en aval ces centres dentaires et de vision...
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Corps de la contribution
Cette mission d’audit a pour objet d’examiner le coût et les modalités...
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Corps de la contribution
Le rapport IGA de 2022 et le débat sénatorial du 28 avril 2026 ont...
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Corps de la contribution
Désormais à la télévision, nous sommes envahis, que ce soit une...
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Corps de la contribution
Le Versement Mobilité (ex versement transport) est une cotisation...
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Corps de la contribution
Pourquoi les délais d'instruction des dossiers MDPH restent-ils élevés...
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Corps de la contribution
Quelle est la part des dépenses (reste à charge) liées au handicap qui...
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Corps de la contribution
En France, la fonction publique hospitalière enregistre les taux...
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Corps de la contribution
Si possible, un rapport complet d'autant d'exercices possible, sur la...
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Corps de la contribution
Le temps partiel dans la FPE est rémunéré au-delà de la quotité...
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Corps de la contribution
Madame, Monsieur,
Il y a 9500 structures différentes, en France de...
Madame, Monsieur,
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Corps de la contribution
Apres la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, la gestion des...
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Corps de la contribution
La cour des comptes pourrait faire une analyse factuelle sur le coût...
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Corps de la contribution
Objectif : Évaluer les surcoûts, retards et taux d'échec des projets SI...
Objectif : Évaluer les surcoûts, retards et taux d'échec des projets SI...
Corps de la contribution
La réforme territoriale de 2015 visait des objectifs ambitieux pour les...
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