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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
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622 propositions

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Société Centrale Canine
En cours d'évaluation
Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
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Evaluation des dispositifs d'aides à la renovation énergetique
En cours d'évaluation
L'enjeu environnemental d'amélioration des performances énergétiques des logement est aujourd'hui...
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Coût de l'hébergement
Non retenue
Chaque année, faute d’accès au logement social, de nombreuses personnes et familles sont logées,...
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Réorganisation complète des fonctions publiques
En cours d'évaluation
Ayant travaillé à l’occasion de plusieurs missions contractuelles pour la fonction publique, j’ai...
Voir la proposition Réorganisation complète des fonctions publiques
Contrôler, assurer paiement effectif des trop perçus et dettes de Justice exécutoires aux créanciers+régularisat hierarch.systématique d'impayés
En cours d'évaluation
Pour que les créanciers et les parties civiles créancières françaises ne soient plus les oubliés...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 2
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Pour un service commercial unique des opérateurs ferroviaires
Non retenue
La mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, amorcée par la réforme de 2014, a conduit à...
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Contrôle des entreprises financées par la protection sociale
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
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Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
Non retenue
Contexte : Quels impacts de la fermeture de la clinique Vauban (avec pôle obstétrique,...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
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Évaluation politique de lutte contre le tabagisme
Non retenue
Avec 15 millions de fumeurs, près de 75000 morts attribuées à la cigarette et des prix de vente...
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Cout de fonctionnement parlement et gouvernement
Non retenue
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Voir la proposition Cout de fonctionnement parlement et gouvernement
Nombre de fonctionnaires sans emploi/sans mission
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
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Taxe sur les salaires dans la recherche et l'enseignement supérieur
Non retenue
La problématique de la taxe sur les salaire a été instruite par la cour des compte en 2018....
Voir la proposition Taxe sur les salaires dans la recherche et l'enseignement supérieur
Pour rendre obligatoire l'exhaustivité des informations financières et ratios dans les budgets publiés par les administrations
En cours d'évaluation
Les budgets publiés par de nombreuses administrations, en particulier territoriales, dont...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
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Envolée des prix des voitures
En cours d'évaluation
Depuis quatre années, un peu avant le Covid, avant la guerre en Ukraine, avant la mise en place...
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Evaluation des investissements pour la production locale d'énergie
Retenue
Que concerne mon sujet ?Pays d'Iroise Communauté s'est engagé dans le développement de la...
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Contrôle et imposition d'office des cagnottes
Non retenue
On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
Voir la proposition Contrôle et imposition d'office des cagnottes
Politique publique de lutte contre les punaises de lit
En cours d'évaluation
Disparue de la vie quotidienne dans les années 50, la punaise de lit est de retour dans de...
Voir la proposition Politique publique de lutte contre les punaises de lit
Le taux de couverture des coûts au sein des éco-organismes
Non retenue
La plupart des éco-organismes ayant été agréés pour une filière de responsabilité élargie du...
Voir la proposition Le taux de couverture des coûts au sein des éco-organismes
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