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20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patrimoines d’entrée...
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La région Centre Val de Loire favorise les déplacements des jeunes par une mesure de gratuité...
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Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
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Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne la mise en œuvre des appels à projets et des...
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Que concerne mon sujet ?de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens...
En cours d'évaluation
Les citoyens français passant plus de 6 mois à l'étranger sont dispensés d’impôts sur le revenu...
Retenue
La métropole Aix-Marseille a mis en place un plan Vélo 2019 - 2024. Force est de constater...
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La Cour des comptes sort des rapports annuels, mais ça change quoi, au final ? Rien! Un rapport...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer Les jeunes managers des collectivites territoriales,...
L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de...
Retenue
La Polynésie française dispose d'hôtels 5 * et 4 * défiscalisés mais d'aucune structure pour...
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Comment un département français entier peut-il en arriver à des distributions d'eau venant de la...
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Les associations syndicales de propriétaires sont nombreuses et exercent des missions...
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E,n 2017 la Cour des Comptes avait rapporté que la flotte des douanes françaises générait un...
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Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
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Depuis 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et...
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Depuis l'élection d'une majorité nationaliste à la collectivité territoriale de Corse en décembre...
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Bonjour.Ma demande sera courte.Il faut supprimer Tous les avantages dont bénéficient les anciens...
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Les conseils régionaux, départementaux, communes, l'état financent les organisations de chasse...
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Mon sujet concerne une problématique nationale : l'accompagnement public des personnes...
