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Corps de la contribution
La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau...
La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau...
Corps de la contribution
Il est inconcevable que les installations de méthanisation ne soient...
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Corps de la contribution
L'accès aux numéros d'urgence 112 et 17 (Police secours) se fait par la...
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Corps de la contribution
Depuis 10 ans on constate une multiplication des associations qui...
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Le projet E-CHO, porté par Elyse Energy, concerne la création d’usines...
Le projet E-CHO, porté par Elyse Energy, concerne la création d’usines...
Corps de la contribution
Il serait opportun de réaliser un contrôle sur l'intercommunalité...
Corps de la contribution
A l'heure où des économies s'imposent, le forfait mobilité durable...
A l'heure où des économies s'imposent, le forfait mobilité durable...
Corps de la contribution
'Réduire le nombre de députés à 300, sans oublier la foultitude de...
'Réduire le nombre de députés à 300, sans oublier la foultitude de...
Corps de la contribution
À ma connaissance, la Cour des comptes ou la Chambre régionale des...
À ma connaissance, la Cour des comptes ou la Chambre régionale des...
Corps de la contribution
A l’heure où la défiance envers les médias grandit, (plus d’un français...
A l’heure où la défiance envers les médias grandit, (plus d’un français...
Corps de la contribution
Nombreuses écoles sont encore dépourvues de chauffage,de fenêtres...
Nombreuses écoles sont encore dépourvues de chauffage,de fenêtres...
Corps de la contribution
Lors de la création d'un lotissement l'aménageur doit prendre en charge...
Lors de la création d'un lotissement l'aménageur doit prendre en charge...
Corps de la contribution
146760 poids, 146760 mesures ?
146760 poids, 146760 mesures ?
L'exemple de justification d'une...
Corps de la contribution
L’affectation des logements s’effectue, notamment, sur le critère...
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Corps de la contribution
" L’évaluation environnementale (AE) sert à éclairer sur des enjeux...
" L’évaluation environnementale (AE) sert à éclairer sur des enjeux...
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Nous sommes un petit collectif de citoyens intéressé par la gestion...
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Corps de la contribution
Le déficit budgétaire de l'état est constamment mis en avant pour...
Le déficit budgétaire de l'état est constamment mis en avant pour...
Corps de la contribution
Comme chacun le sait cette taxe :
• Est Additionnelle, elle vient en...
Comme chacun le sait cette taxe :
• Est Additionnelle, elle vient en...
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1.Interdiction de déficit hors investissement : Le budget de l'État...
1.Interdiction de déficit hors investissement : Le budget de l'État...
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Pour évaluer et améliorer l'impact des dispositifs de démocratie...
Pour évaluer et améliorer l'impact des dispositifs de démocratie...
