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Corps de la contribution
La région Grand Est projette d'installer des vélos électriques en...
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Corps de la contribution
Placement dans des familles non agrées, maltraitance, coopération avec...
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Corps de la contribution
Lorsque dans un divorce l'un des conjoints est condamné à payer une...
Lorsque dans un divorce l'un des conjoints est condamné à payer une...
Corps de la contribution
Les aménageurs et le établissements publics fonciers utilisent et...
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Corps de la contribution
Le président François Hollande a supprimé la demi part qui était...
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Corps de la contribution
La sécurité est traditionnellement une mission régalienne de l'Etat....
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Corps de la contribution
Simuler une refonte fiscale, une meilleure efficacité de l'action...
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Corps de la contribution
Il est impensable que notre pays ait tant de ruptures de médicaments !...
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Corps de la contribution
Lors de la création d'un lotissement l'aménageur doit prendre en charge...
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Corps de la contribution
Trois questions préalables :
- sur 10 ans comment a évolué le nombre de...
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Corps de la contribution
Etude du fonctionnement du Bureau de l'entraide, du droit international...
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Corps de la contribution
Entre les départements franciliens de grande couronne et ceux de petite...
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Corps de la contribution
Dans le rapport édité de la CRC sur la SPL, il est question de rachats...
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Corps de la contribution
Les très petites communes, avec un maire et plusieurs adjoints ainsi...
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Corps de la contribution
La Loi Notre définit les compétences attribuées à chaque collectivité...
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Corps de la contribution
En 2021 sur GPSEO, la Cour des Comptes a souligné le caractère très...
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Corps de la contribution
Plusieurs anciens secrétaires généraux (Lepaon et Thibault, notamment)...
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Corps de la contribution
Madame, Monsieur,
Madame, Monsieur,
La France semble avoir connu une évolution dans la...
Corps de la contribution
Quels sont les montants réellement versés aux clubs sportifs...
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Corps de la contribution
Certaines collectivités et syndicats de déchets ont mis en place en...
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