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Corps de la contribution
La gestion et le suivi des redevances laisse souvent libre cours à leur...
La gestion et le suivi des redevances laisse souvent libre cours à leur...
Corps de la contribution
Comme le prévoit l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005...
Comme le prévoit l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005...
Corps de la contribution
Le rapport du fonctionnement des prisons en rapport avec le résultat...
Le rapport du fonctionnement des prisons en rapport avec le résultat...
Corps de la contribution
1/ Fraude sociale à la sécurité sociale
En marge des fraudes aux...
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En marge des fraudes aux...
Corps de la contribution
Je constate une réduction des effectifs concomitante à un recours de...
Je constate une réduction des effectifs concomitante à un recours de...
Corps de la contribution
Sur la commune de Parempuyre, en gironde (33) un projet industriel...
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Corps de la contribution
Les très petites communes, avec un maire et plusieurs adjoints ainsi...
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Corps de la contribution
Monsieur le Premier Président,
Mesdames, Messieurs les membres de la...
Monsieur le Premier Président,
Mesdames, Messieurs les membres de la...
Corps de la contribution
L’activité libérale dans les établissements publics de santé correspond...
L’activité libérale dans les établissements publics de santé correspond...
Corps de la contribution
La cour des comptes pourrait-elle mener une étude comparative du...
La cour des comptes pourrait-elle mener une étude comparative du...
Corps de la contribution
Contrôle des recettes et dépenses du parti politique LFI
Contrôle des recettes et dépenses du parti politique LFI
Corps de la contribution
Je propose que vous fassiez une étude sur 10 années de la masse...
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Corps de la contribution
Depuis une dizaine d années, l ensemble de la filière industrielle...
Depuis une dizaine d années, l ensemble de la filière industrielle...
Corps de la contribution
L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ANDRA, a un...
L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ANDRA, a un...
Corps de la contribution
Evaluer la politique des 6 Agences de l'eau en matière d'assainissement...
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Corps de la contribution
Beaucoup trop de subventions pour la filière méthanisation: déjà plus 4...
Beaucoup trop de subventions pour la filière méthanisation: déjà plus 4...
Corps de la contribution
Interdire la possibilité au chef de l'État d'envoyer des fonds Sans un...
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Corps de la contribution
En cette année où le Ministre annonce la santé mentale comme priorité...
En cette année où le Ministre annonce la santé mentale comme priorité...
Corps de la contribution
analyser l'efficacité du service paie de l'éducation nationale. Il...
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Corps de la contribution
Le problème est tres concret mais n'est peut être pas isolé.
Un...
Le problème est tres concret mais n'est peut être pas isolé.
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