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Corps de la contribution
CONSTAT:
Aujourd’hui, les aides sociales sont multiples et dispersées :...
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Corps de la contribution
La France a un système de contrôle aérien obsolète, dispersé, peu...
La France a un système de contrôle aérien obsolète, dispersé, peu...
Corps de la contribution
Depuis les grandes lois de décentralisation des années 1980, la France...
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Corps de la contribution
Aujourd'hui, les Schémas de Cohérence Térritoriale (SCoT) ne sont pas...
Aujourd'hui, les Schémas de Cohérence Térritoriale (SCoT) ne sont pas...
Corps de la contribution
Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil partenarial qui unit...
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Corps de la contribution
L'argent public doit être employé pour le bien du public, pour...
L'argent public doit être employé pour le bien du public, pour...
Corps de la contribution
Je propose que la Cour des comptes mène un travail d’évaluation...
Je propose que la Cour des comptes mène un travail d’évaluation...
Corps de la contribution
Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les...
Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les...
Corps de la contribution
Afin de sécuriser et de simplifier le bénéfice de la demi-part...
Afin de sécuriser et de simplifier le bénéfice de la demi-part...
Corps de la contribution
DES MILLIARDS D'EUROS D'AMENDES non perçus par l’État.
Depuis 52 ans,...
DES MILLIARDS D'EUROS D'AMENDES non perçus par l’État.
Depuis 52 ans,...
Corps de la contribution
L'Ordre des vétérinaires est financé par les cotisations obligatoires...
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Corps de la contribution
Cette part est considérable : En Occitanie, les agriculteurs payent...
Cette part est considérable : En Occitanie, les agriculteurs payent...
Corps de la contribution
Cela fait maintenant 20 ans que les établissements de soins privés...
Cela fait maintenant 20 ans que les établissements de soins privés...
Corps de la contribution
Je sollicite l’attention de la Cour des comptes sur la gestion des...
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Corps de la contribution
Simplifier la fiscalité > Equilibrer les comptes...
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Corps de la contribution
Évaluer les moyens humains/financiers déployés et l’efficacité des...
Évaluer les moyens humains/financiers déployés et l’efficacité des...
Corps de la contribution
Contrôle de l'utilisation des deniers publiques dans le cadre de la...
Contrôle de l'utilisation des deniers publiques dans le cadre de la...
Corps de la contribution
Et si l’hydrogène blanc devenait l’or pâle de demain ? Egalement...
Et si l’hydrogène blanc devenait l’or pâle de demain ? Egalement...
Corps de la contribution
Très choquée par le reportage qui est passé sur ARTE, il me semble...
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Corps de la contribution
Même Numéro d'Identification au Cadastre et A l'agence immobilière...
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