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Corps de la contribution
Je propose que la CRC examine la gestion et l’organisation de...
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Corps de la contribution
Je propose que la Cour des comptes mène une évaluation approfondie du...
Je propose que la Cour des comptes mène une évaluation approfondie du...
Corps de la contribution
J'avais proposé dans une consultation précédente que la Cour des...
J'avais proposé dans une consultation précédente que la Cour des...
Corps de la contribution
Le contrôle porterait sur les conflits d’intérêts lors des départs des...
Le contrôle porterait sur les conflits d’intérêts lors des départs des...
Corps de la contribution
Les EPLE de collèges sont autonomes et le chef d’établissement est...
Les EPLE de collèges sont autonomes et le chef d’établissement est...
Corps de la contribution
Actuellement, il y a de plus en plus d’entreprises agricoles exploitées...
Actuellement, il y a de plus en plus d’entreprises agricoles exploitées...
Corps de la contribution
Coordination des travaux de voirie des collectivités territoriales
Il...
Coordination des travaux de voirie des collectivités territoriales
Il...
Corps de la contribution
La lutte contre les violences intrafamiliales constitue un enjeu majeur...
La lutte contre les violences intrafamiliales constitue un enjeu majeur...
Corps de la contribution
Si l'état semble être son propre assureur, ce n'est pas le cas pour les...
Si l'état semble être son propre assureur, ce n'est pas le cas pour les...
Corps de la contribution
Comment sont pris en charge les enfants par l'ASE dans les...
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Corps de la contribution
Examiner de près les montants et les modalités des commandes publiques...
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Corps de la contribution
On a très peu d'informations sur ce qui se passe dans le domaine de la...
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Corps de la contribution
Véritable centre d'abandon et déchetterie gériatrique, le foyer...
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Corps de la contribution
De nombreux territoires ultramarins souffrent d’un manque de structures...
De nombreux territoires ultramarins souffrent d’un manque de structures...
Corps de la contribution
Fusion des 3 chambres (sénat, assemblée, cese) : maximum : 300 élus...
Fusion des 3 chambres (sénat, assemblée, cese) : maximum : 300 élus...
Corps de la contribution
Dans la FTP, une prime annuelle la CIA (faisant partie intégrante du...
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Corps de la contribution
L'argent public doit être employé pour le bien du public, pour...
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Corps de la contribution
Le dispositif « Quartiers d’avenir », adopté par le Conseil...
Le dispositif « Quartiers d’avenir », adopté par le Conseil...
Corps de la contribution
Une bretelle d auroute avec un pont (donc tres coûteuse) a été...
Une bretelle d auroute avec un pont (donc tres coûteuse) a été...
Corps de la contribution
Les politiques publiques en matière de fiscalité concernant les droits...
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