2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
1096 contributions
Filtrer par:
Filtrez les résultats de recherche
Passer aux résultatsFiltrez les résultats de recherche
Passer aux résultatsÉvaluation des effets des transferts de compétences liés à la loi...
je propose que la cour des comptes fasse un audit pour connaitre les...
Le vieillissement démographique constitue l’une des évolutions...
Depuis une quinzaine d'années les collectivités territoriales...
Quid du contrôle et des coûts inhérents à la Justice et de ses...
Finances publiques : Quelles sont les attentes de la mise en en place...
Il y a quelques années, l'économiste Julia Cagé a publié un ouvrage sur...
La France dispose de multiples implantations de par le monde afin...
Vérifier que les bio déchets utilisés ne soient pas des produits...
L’IEDOM propose actuellement des postes ainsi que des avantages en...
La Réunion affiche des taux de décrochage scolaire, de sorties sans...
Quel est le gain financier pour le contribuable de la fusion des...
Suppression de la Taxe GEMAPI dans une commune non inondable
Les FO et MAS , structures privées , bénéficient de subventions...
les 7 organismes DGCCRF pharos thesee amf acpr tsk- force signal-conso...
La réglementation française relative aux horaires d’ouverture des...
Bonjour, j'ai été salarié pendant plus de 17 ans de cette association...
Vos rapports de contrôle sont nécessaires et indispensables, et ...
Je demande aux pouvoirs publics de tout mettre en oeuvre pour assurer...
de plus en plus de communes, d'agglomérations font appel à des...